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CFDT F3C :

Orange - 1er Accord Numérique signé

La CFDT signe le premier accord encadrant les évolutions du Numérique dans le Groupe Orange.

L’accord apporte des premières mesures d’accompagnement des évolutions du Numérique et de protection des salariés dans les usages.

Grâce à la signature de la CFDT, ce premier accord permettra d’encadrer les nombreuses évolutions liée au Numérique dans notre Groupe, et ainsi protéger les salariés, ce qui n’est pas le cas actuellement.

PDF icon 16tt0504_orange_-_accord_numerique_signe_mai_2016.pdf

Orange - Transformation numérique du Groupe Orange: des garanties pour les salariés grâce à un 1er accord

La CFDT a signé le premier accord encadrant les évolutions du Numérique dans le Groupe Orange.

L’accord apporte des premières mesures d’accompagnement des évolutions du Numérique et de protection des salariés dans les usages.

Evolutions liées au Numérique

Souvent sous la dénomination « Digital », ou plus médiatiquement « Ubérisation », le numérique et ses évolutions sont apparus comme une mutation majeure dans nos environnements personnels et professionnels.

La CFDT est consciente que cette « transformation »  s’impose de fait de plus en plus aux entreprises par les nouveaux modes de consommation et d’échanges (réseaux sociaux) des clients et des salariés : elle engage toute l’organisation de l’entreprise depuis la relation clients ou fournisseurs jusqu’aux processus internes, en passant par les modes de collaboration des salariés et leur environnement de travail.

Nous sommes très certainement au début d’une période de transition, et pour la CFDT ces évolutions liées aux usages du numérique posent actuellement autant de questions qu’elles apportent de solutions novatrices.

La numérisation de l’économie et la transformation numérique des entreprises ne sont pas qu’un « simple » nouveau changement de nos « traditionnelles » organisations.

Un accord à Orange pourquoi faire ?

Pour la CFDT, il aurait été à contre-courant de ne pas porter un regard sur la question de la transformation par le numérique et la façon dont cela concerne les salariés (formation, accompagnement aux usages, droit à la déconnexion, données personnelles, …). Croiser la volonté de l’entreprise Orange d’être « digitale » avec des modalités d’accompagnement (dans un accord) pour les salariés dans le domaine de la qualité de vie au travail, est d’autant plus nécessaire que le Groupe Orange est le premier employeur du numérique et porte l’ambition du numérique dans ses engagements clients !

D’autre part, comme il n’y a pas à Orange d’accord estampillé « Qualité de Vie au Travail » en tant que tel (même si depuis les accords dits « sociaux » de 2010, c’est bien la mise en œuvre d’une démarche QVT qui ne dit pas son nom et se traduit dans le dialogue social à Orange), cette négociation a été pour la CFDT une opportunité de parler du travail et de son organisation en lien avec le numérique, ainsi que des équilibres « Vie Professionnelle / Vie Personnelle », avec entre autre la question du droit à la déconnexion. La mise en œuvre de cet accord permettra aux militants CFDT d’Orange de s’en saisir et d’accompagner les salariés dans son application locale.

Quel cadre pour cet accord ?

Il n’y avait bien entendu pas d’intérêt à négocier sur les aspects réglementaires et législatifs (existant ou à venir) en lien avec le numérique, et encore moins sur ce que sont les responsabilités de l’entreprise, mais pour la CFDT un accord entre le Groupe Orange et les organisations syndicales trouve tout son sens sur les questions :

  • De protection des salariés.
  • D’accompagnement des salariés aux usages.
  • De la place du management dans la transformation liée au numérique.

Pour la CFDT, l’accord apporte donc de premières modalités pour la protection et l’accompagnement des salariées, et commence à encadrer leurs données (ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent !).

L’entreprise Orange prend également l’engagement dans cet accord de continuer à travailler de façon permanente avec les Organisations Syndicales dans un Conseil National des transformations numériques (durant toute la durée de l’accord) sur les évolutions du Numérique à venir. C’est une disposition fondamentalement importante puisque nous ne pouvons mesurer aujourd’hui que les impacts connus et les risques encourus en fonction de ceux-ci, dans un champ qui évolue très rapidement.

PDF icon 16cp9_-_transformation_numerique_du_groupe_orange_-_des_garanties_pour_les_salaries_grace_a_un_premier_accord_.pdf

ORANGE - NAO 2016 - MESURES RENFORCÉES

 

 

NEGOCIATION SALARIALE 2016: Mesures renforcées

L'accord salarial 2016 signé par la CFDT permet, par la plupart de ses dispositions, d'améliorer encore ou de prolonger les effets de l'accord de 2015.

Avec une inflation à zéro pour l’année 2015, l’accord salarial permet, avec un taux directeur de 1,6% et une enveloppe globale de 2,1% toutes mesures confondues, de valoriser les salariés dans leurs efforts de redressement de l’entreprise. Il valide définitivement les acquis obtenus lors des précédentes négociations comme les dates « anniversaires » au 1er janvier ou l’ICP pour tous.

Cet accord n’obère pas l’avenir, car il est cohérent avec les discussions en cours à la négociation sur la reconnaissance des compétences.

Pour la CFDT, l’enjeu est de continuer à œuvrer dans l’intérêt de tous les salariés et de préserver votre pouvoir d’achat ! 

PDF icon 16tt0503_orange_-_accord_salarial_signe_orange_2016.pdf

La F3C CFDT, 2e syndicat du spectacle vivant et enregistré, signe l’accord assurance chômage intermittence !

Après avoir négocié pendant plus de 80 heures en seize réunions depuis le 25 février, la F3C CFDT, deuxième organisation représentative dans le secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma, signe l’accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle.

La F3C CFDT a vu la majorité de ses revendications prises en compte. Les échanges avec l’ensemble des organisations de salariés, notamment la CGT et FO, ont permis que les concessions des uns et des autres se transforment en atout pour converger à l’essentiel. Cette négociation s’est déroulée de bout en bout dans un climat sérieux et calme. La FESAC, syndicat patronal, a su éviter les positions de blocage dogmatique même si nous regrettons que certains sujets n’aient pas été abordés.

Le texte ouvre la voie à une meilleure définition du périmètre d’application des annexes VIII et X puisqu’il repose désormais sur les seules conventions collectives du champ. Il intègre des droits nouveaux en faveur des salariés les plus précaires et aux revenus les plus bas. La période de recherche d’activité passe à douze mois (10,5 ou 10 mois précédemment) pour le même nombre d’heures minimum travaillées (507). Le cachet unique de douze heures est instauré (sous réserve du respect de la trajectoire financière), les heures d’enseignement données comptabilisées dans les 507 heures passent à 120 pour les plus de cinquante ans. Pour assurer une plus grande équité entre allocataires, le plafonnement mensuel est abaissé (de 1,4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 1,18) et l’allocation journalière pour les plus bas revenus voit son plancher porté à 44 euros. La maladie de longue durée et le congé maternité seront mieux pris en compte dans cette activité professionnelle par définition irrégulière tout au long de l’année.

Les contributions des employeurs augmentent d’un pourcent et l’abattement pour le calcul de l’assiette de cotisation est supprimé.

Cet accord professionnel, qui prévoit selon le comité d’expertise un économie globlale de 100 millions, doit encore voir ses conséquences financières évaluées précisément dans tous ses détails par ce même comité afin qu’il puisse être intégré par les partenaires sociaux de l’interprofessionnel dans l’accord général d’assurance chômage. Le document de cadrage demandait 105 millions d’économies en année de croisière.

La F3C CFDT considère que cet accord essentiel et historique n’est pas une fin en soi mais un point de départ pour continuer de faire évoluer le dispositif des annexes. Nous souhaitons notamment, dans la suite de nos propositions faites en 2014 (mission intermittence), que soit constitué, parallèlement au dispositif interprofessionnel d’assurance chômage, un fonds spécifique financé d’une part par les employeurs et d’autre part par les « bénéficiaires finaux » de l’intermittence (les collectivités territoriales…). Nous demandons également que le salaire conventionnel du métier du professionnel du spectacle soit mieux pris en compte en tant que référence pour le calcul de l’indemnité chômage.

La CFDT poursuit par ailleurs son objectif d’allongement des contrats dans tous les secteurs du spectacle à travers des négociations conventionnelles en cours ou à venir. La labellisation des entreprises du spectacle demeure un objectif à atteindre pour la CFDT afin de limiter les abus et de contribuer à un meilleur dialogue entre employeurs, salariés et représentants de salariés.

PDF icon La F3C CFDT, 2e syndicat du spectacle vivant et enregistré, signe l’accord assurance chômage intermittence !

Résultat historique pour la CFDT-F3C à l’UCPA !

La CFDT-F3C est devenue la première organisation syndicale à l’UCPA suite aux élections professionnelles, dont le premier tour a eu lieu le 14 avril 2016.

Ces élections se faisaient sur le nouveau périmètre de l’UES, comprenant toutes les entités de l’UCPA, notamment le sport-loisir et les vacances. Lors de ces élections, la CGT, FO et la CFTC avaient décidé de faire liste commune pour faire barrage à la CFDT, laquelle a toujours cultivé son indépendance dans cette entreprise.

La CFDT-F3C a donc obtenu au Comité d’Entreprise unique 38,26% des voix, contre 27,45% pour la CGT, 21,35% pour la CFTC, 12,20% pour FO et 0,73% pour l’UNSA, avec un taux de participation de 56%.

Cette victoire vient récompenser un engagement de tous les instants de nos élus dans cette entreprise. Ceux-ci ne manqueront pas au cours de cette nouvelle mandature de continuer à prendre en charge les problèmes quotidiens des salariés, tout en ne diluant pas leurs actions dans de nombreuses procédures judiciaires.

 

Un premier accord PROFESSIONNEL des annexes VIII et X de l’assurance chômage

La délégation F3C Cfdt a négocié, depuis le 25 février au cours seize réunions, l’accord d’assurance chômage relatif aux annexes VIII et X. Les partenaires sociaux sont parvenus, vers 2 heures du matin le 28 avril, à un accord équilibré qui réduit la précarité sans alourdir la part de la contribution de la solidarité interprofessionnelle.
Au plan financier, les mesures adoptées permettent de situer l’accord dans la trajectoire posée par le document de cadrage interprofessionnel avec une réduction des dépenses de 100 millions d’euros.
Un équilibre global a permis de repartir les efforts et les coûts des mesures nouvelles entre augmentation de la part patronale et modification d’éléments d’indemnisation.

Lors des premières semaines de négociation, un certain nombre de nos demandes avaient déjà été acceptées : le champ d’application de l’accord est désormais constitué par les conventions collectives, les entreprises non couvertes par une
convention collective doivent s’engager à en négocier une dans le délai de la durée de l’accord, le cachet unique de douze heures est instauré et les heures d’enseignement données comptabilisées dans les 507 heures passent à 120 pour les
plus de cinquante ans.
Les deux dernières séances de négociation nous ont permis d’obtenir de nouvelles
avancées essentielles :

  • la modification des conditions d’affiliation des artistes (annexe X : 507 heures sur douze mois) ;
  • la modification du plafonnement mensuel (passage de 1,4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 1,18) ;
  • le maintien du taux des allocations journalières pour les plus bas revenus grâce à un montant plancher de l’allocation ;
  • la mise en place d’une commission paritaire de suivi et d’application afin de pouvoir suivre les difficultés d’application ;
  • l’augmentation des contributions employeurs de 1 % (nous avions demandé 1,5);
  • nous avons également obtenu la suppression de l’abattement pour le calcul de l’assiette de cotisation.

La F3C CFDT est satisfaite d’un texte qui reprend la majorité de ses demandes et qui répartit les indemnités chômage de manière plus juste entre les allocataires.
La FESAC, la CGT, la CGC, la CFTC et FO ont déclaré qu’elles signeraient l’accord aujourd’hui. Les négociateurs F3C CFDT doivent consulter leur instance dans la perspective de porter leur signature sur l’accord.

PDF icon 16cp7_-_communique_de_presse_f3c_cfdt_-_un_premier_accord_professionnel_des_annexes_viii_et_x_de_l1assurance_chomage.pdf

TDF - Fin des NAO 2016

NAO 2016 - C'était la dernière séance et le rideau est tombé

Les propositions de la Direction :

- La Direction a confirmé les 0%.

- Pour ce qui est de la prime exceptionnelle elle est portée à 1 000€ bruts, à notre demande

  elle sera versée en une seule fois et sur la paie du mois de mai.

- Les tickets restaurants passent à 8,94€ !

- Le plafond B des frais de mission est revalorisé de 85 à 93€ pour les découchés et de 20 à

  22€ pour les repas, soit une enveloppe journalière qui passe de 125 à 137€.

- Mise en place d’un principe de remboursement d’Indemnités Kilométriques Vélo à 0.25€/km

  plafonné à 200€ par an.

- Les Restaurants Inter-Entreprises de Metz et de Romainville verront la part employeur

  revalorisée respectivement à 5€ et 5.5€.

- La prime absence cantine passera de 4,75 à 5€ bruts.

- Une enveloppe de 300k€ sera consacrée aux évolutions professionnelles.

PDF icon 16tt0422_tdf_-derniere_seance_nao_2016.pdf

Annexes VIII et X - Une dernière réunion, pour un premier accord ?

L’ultime séance de négociation de l’assurance chômage professionnelle se tiendra lundi 25 avril. 

Initiées le 25 février, ces réunions ont eu lieu dans un climat de dialogue constructif malgré des divergences de points de vue, une large variété de revendications et un document de cadrage établi par les négociateurs de l’interprofessionnel faisant état de mesures d’économies complexes et délicates à réaliser.

Le projet d’accord est à ce jour composé de six articles

Le premier concerne le champ d’application dont la colonne vertébrale est constituée par les conventions collectives ainsi que l’avait revendiqué la CFDT. Les articles concernant les règles d’affiliation, l’allocation, les contributions et la déclaration de situation mensuelle ont fait l’objet de nombreuses propositions qui ont été soumises au comité d’experts pour le chiffrage de leur incidence
financière (positive ou négative). L’article 6 prévoit la création d’une commission paritaire de suivi de l’accord qui satisfait la CFDT bien que nous continuions de demander la mise en place d’une commission qui pourrait étudier au niveau national les dossiers des demandeurs d’allocations posant problème.

L’essentiel de nos revendications

  • la prise en compte des heures effectuées dans le régime général au-delà de 507 heures ;
  • la modification des conditions d’affiliation des artistes (annexe X : 507 heures sur 12 mois) ;
  • la neutralisation définitive du dispositif d’indemnisation différée issu de l’accord de 2014 ;
  • la modification du plafonnement mensuel (passage de 1,4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 1,2) ;
  • l’augmentation des contributions employeurs de 1,5 ;
  • le maintien du taux des allocations journalières ;
  • la mise en place d’une commission paritaire technique nationale.

Pour une réduction de la précarité

La création d’un fonds de compensation mettant à contribution l’ensemble des bénéficiaires du secteur du spectacle (du diffuseur à la collectivité territoriale en passant par les producteurs et le tissu économique touristique…), proposé de longue date par la CFDT, ne fait pas l’objet d’un consensus chez les partenaires sociaux ni d’un intérêt de la part du gouvernement. La F3C CFDT souhaite donc que soit porté à 300 millions le budget du fonds pour l’emploi. C’est à cette condition que ce fonds servira concrètement au soutien de l’emploi et évitera par ailleurs de tendre vers le basculement sur une caisse autonome d’indemnisation chômage aux contours aléatoires.

Pour une négocation constructive et pérenne

La CFDT avait fait savoir qu’elle était opposée à ce que le gouvernement légifère sur le sujet des annexes. Elle est consciente que les conditions générales de négociation ne permettent pas, pour cette première année, des marges de manoeuvre suffisantes pour aborder en profondeur tous les sujets ; il est de notre responsabilité d’en remettre certains aux discussions de 2018. La F3C CFDT souhaite se donner les moyens d’entrer dans un processus constructif d’accord au niveau professionnel, de pérenniser ce cadre de négociation en lien avec l’interprofessionnel. Un échec ferait naître un doute sur la réelle volonté des partenaires sociaux à vouloir s’approprier cet espace de négociation. La CFDT propose donc que la période de durée de l’accord soit mise à profit pour les étudier sans pression et dans la concertation.

L’objectif de la F3C CFDT est donc de parvenir à un texte équilibré dont les différentes dispositions permettent de respecter une économie globale de 105 millions d’euros tel que cela est mentionné dans le document de cadrage et afin de participer à l’effort général demandé par le gouvernement aux allocataires de l’assurance chômage.

La CFDT appelle l’ensemble du monde de « l’intermittence » à la rejoindre sur des positions qui pourront ouvrir le chemin à un accord validé par un nombre représentatif de partenaires sociaux.

PDF icon 16cp6_-_communique_de_presse_f3c_cfdt_-_annexes_viii_et_x_-_une_derniere_reunion_pour_un_premier_accord_.pdf

L'écho des PIC

Cahier revendicatif national des PIC

Vous trouverez ci-après les numéros de l'Echo des PIC.

PDF icon N°4PDF icon N°3PDF icon N°2PDF icon N°1

Branche Reseau

Moyens de remplacements

Après des mois de discussions, l’accord « Chargé de Clientèle de la Poste » a été signé le 1er mars 2016. Cet accord prévoit l’ouverture de négociations concernant les moyens de remplacement. C’est un sujet particulièrement « brûlant » et attendu par tous les postiers du Réseau ! Après une première commission de dialogue social, la CFDT, (comme les autres OS), a été reçue par le siège le 23 mars 2016. Elle a ainsi pu exposer son « cahier revendicatif » qui reprend les besoins et les attentes des chargés de clientèle de La Poste et des encadrants.

PDF icon Les moyens de remplacement