Communiqué Associations de Gestion et de Comptabilité : les négociations de la nouvelle convention interrompues

Il y a deux ans le ministère du travail a accepté l’ouverture d’une négociation de branche regroupant l’ensemble des Associations de gestion comptables (AGC). Un accord étendu a été signé pour déterminer le champ de la nouvelle convention collective. Mais depuis, les négociations se sont interrompues.

Les Associations de Gestion et de Comptabilité relèvent de 2 conventions non étendues : FFCGA (Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans) sous responsabilité de la F3C CFDT et CER (Centre d’économie rurale) sous la responsabilité de la FGA CFDT. Devant le refus d’étendre les deux accords de l’exercice associatif de la profession comptable, le ministère du travail a accepté, il y a deux ans, l’ouverture d’une négociation de branche regroupant l’ensemble des Associations de gestion comptables (AGC). Un accord étendu a été signé pour déterminer le champ de la nouvelle convention collective. Mais depuis, les négociations se sont interrompues.

Les CER ont refusé que la commission paritaire soit mixte avec la présence du ministère du travail (estimant que leur ministère de tutelle était l’agriculture). Durant 18 mois, les négociations ont été longues avec de nombreux points de désaccords, tant entre les deux parties salariales (organisations syndicales de salariés unies) que patronales (organisations syndicales patronales peu unies).

En septembre, la FFCGEA (Fédération Française des Associations de Gestion et de Comptabilité et des Centres de Gestion) principale organisation patronale des AGC du conseil s’est retirée des négociations exprimant son opposition aux AGC des CER. Cette opposition s’est réalisée sur la volonté des CER d’imposer ses propositions à l’ensemble de la délégation patronale pour être en position de force face aux organisations syndicales de salariés. Mais surtout, la FFCGEA a dénoncé le rapprochement des CER avec l’ordre des experts-comptables et ses règles. Cet abandon de la philosophie associative a été déterminant dans ce retrait.

Si les CER (2/3 des salariés) sont couverts par un accord d’entreprise solide, il n’en n’est pas de même des autres. Dans un contexte de crise économique (dépôts de bilan et perte de clients), l’ensemble de la profession comptable est touché. Il est possible et même vraisemblable que les salariés des associations seront rattachés à la convention collective nationale des experts-comptables. Aujourd’hui, cela semble irréversible.

Dans ce contexte, la F3C CFDT poursuit son travail sur la branche FFCGEA (Fédération Française des Associations de Gestion et de Comptabilité et des Centres de Gestion) avec des négociations régulières sur les salaires.