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CFDT F3C :

Créer une section CFDT dans votre entreprise

DEFINITIONS ET MARCHE A SUIVRE

nous contacter dof@f3c.cfdt.fr
télécharger le mode d'emploi

 

1. Qu’est-ce qu’une section syndicale ?

La section syndicale c’est l’ensemble des adhérents d’un même établissement ou d’une même entreprise. Pour qu’il y ait section syndicale, il faut plusieurs adhérents ; un adhérent seul dans un établissement ou une entreprise, ce n’est pas une section.

Une section d’entreprise est le rassemblement des adhérents d’un établissement ou d’une entreprise qui se connaissent, ont des liens entre eux, règlent leurs cotisations au même syndicat, veulent mener une action commune.

La loi énonce le principe de la création d’une section : «Chaque syndicat représentatif peut décider de constituer au sein de l’entreprise une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres conformément aux dispositions de l’article L.411-1 du Code du travail ». Pour créer une section, il n’y a pas de seuil d’effectifs, aucun formalisme vis-à-vis de l’employeur n’est exigé.

La section syndicale représente les intérêts matériels et moraux de l'ensemble des salariés de l'entreprise auprès de l'employeur.

Toutefois, son rôle dans l'entreprise ou l’établissement ne se confond pas avec celui des représentants élus. La section syndicale a pour vocation d'organiser collectivement les salariés de l’entreprise en vue d'améliorer leurs conditions de travail et d’emploi.

 

2. Les moyens de la section

Pour exercer ses fonctions, la section syndicale dispose d'un certain nombre de moyens.

  • Panneaux d’affichage : L'employeur doit mettre à la disposition de chaque section syndicale, selon des modalités fixées par accord, des panneaux réservés aux seules informations syndicales.
  • Publications et tracts : Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux salariés dans l'enceinte de l'entreprise, aux heures d'entrée et de sortie du travail. Un accord d’entreprise peut également autoriser la mise à disposition de ces publications et tracts soit sur un site syndical mis en place sur l’intranet de l’entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l’entreprise.
  • Local syndical : Dans les entreprises ou établissements d’au moins 200 salariés, l'employeur met un local commun à la disposition des sections syndicales. Dans les entreprises ou établissements d’au moins 1 000 salariés, l'employeur met en outre à la disposition de chaque section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement un local convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement.
  • Réunion de la section : La section syndicale peut se réunir mensuellement, en dehors du temps de travail, et normalement au sein du local qui lui est attribué. Des personnalités extérieures (syndicales ou non) peuvent à cette occasion, et sous certaines conditions, être invitées.
  • Crédit d’heures : Chaque section dispose, au profit de son (ou de ses) délégués syndicaux et des salariés  de l'entreprise appelés à négocier la convention ou l'accord d'entreprise, en vue de la préparation de la négociation de cette convention ou de cet accord, d'un crédit d’heures de 10 heures par an dans les entreprises d’au moins 500 salariés et de 15 heures par an dans celles d’au moins 1 000 salariés.  
  • Le RSS : Après la constitution d’une section syndicale, on peut effectuer la désignation du Représentant de la Section Syndicale (RSS). Le RSS dispose de droits spécifiques [article L. 2142-1 -1 à 3] : Le RSS dispose de 4 heures de délégation pour exercer sa mission. Il est salarié protégé.

 

3. Résumé de la marche à suivre

  1. Vous prenez contact avec la CFDT pour adhérer (2 adhésions nécessaires pour créer une section). Contact : dof@f3c.cfdt.fr
  2. Vous indiquez à la CFDT qui doit être désigné comme RSS dans l’entreprise (le salarié doit avoir plus d’un an d’ancienneté et ne pas faire l’objet d’une procédure en cours).
  3. La CFDT adresse un courrier au DRH pour l’informer du RSS que vous avez choisi.
  4. À votre demande, la CFDT se met à votre disposition pour vous aider à développer et animer votre section syndicale (service juridique, communication, formation…).
  5. Vous préparez les listes CFDT pour les élections CE et DP. 

 

4. Les Valeurs de la CFDT

Émancipation
Inscrite dans nos statuts, l’émancipation, tant individuelle que collective, est pour nous un droit inaliénable.

  • Pour diriger sa vie.
  • Pour imposer le respect de la dignité et de la liberté dans l’entreprise et au sein de la société, et pour satisfaire les besoins de chacun, matériels et intellectuels, dans sa vie professionnelle et personnelle. 

Démocratie
Une valeur qui est l’identité même de la CFDT, elle se trouve d’ailleurs au cœur de notre sigle.

  • Pour s’exprimer librement et participer à la prise de décision.
  • Pour être acteur de l’amélioration de ses conditions de travail et de vie, au delà de toute différence d’origine, de nationalité, de confession religieuse et d’opinion. 

Indépendance
La CFDT estime indispensable de distinguer ses responsabilités de celles de l’État, des partis politiques et des confessions religieuses.

  • Pour conserver son autonomie et son sens critique.
  • Pour impulser ou infléchir les décisions gouvernementales. 

Autonomie
L’indépendance de pensée et d’action ne peut se concevoir si la CFDT est tributaire de ressources externes.

  • Pour garantir son indépendance financière et lui donner les moyens de son autonomie, la CFDT s’appuie sur un syndicalisme d’adhérents.

Solidarité
Être solidaire, c’est faire le choix de l’entraide pour défendre les droits de tous.

  • Pour défendre les droits au sein de l’entreprise, mais aussi entre les salariés et les chômeurs, entre les générations, et plus largement entre les peuples.
  • Pour lutter contre toute forme d’exclusion, d’inégalité et de discrimination.

 

5. Contact et informations

Pour tout renseignement ou information, envoyez un mail à dof@f3c.cfdt.fr