Aller au menu Aller au contenu
CFDT F3C :

Elections professionnelles dans votre entreprise

PRESENTER UNE LISTE SYNDICALE CFDT

nous contacter dof@f3c.cfdt.fr
télécharger le mode d'emploi

 

Vos droits

Article L. 2122-1 du code du travail  :

Dans l’entreprise ou l’établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l’article L. 2121-1 du Code du Travail et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants.

Il n’y a plus d’obligation de quorum.

Objectif : obtenir au moins 10%
des voix aux élections CE

 

Mode d’emploi

La CFDT peut présenter une liste au premier tour des élections DP/ CE dans l’ensemble des entreprises. La CFDT est à vos côtés pour vous aider à préparer la liste, faire vos documents de campagne, préparer votre profession de foi.

Si vous avez créé une section syndicale en amont, vous êtes invités à négocier le protocole préélectoral.

Même si vous n’avez pas encore créé de section syndicale, vous pouvez présenter une liste CFDT.

Contact : dof@f3c.cfdt.fr

Atteindre la barre des 10% aux élections CE est la condition nécessaire pour que la CFDT soit représentative dans l’entreprise, qu’elle puisse négocier les accords et puisse nommer un délégué syndical (DS).

 

Des listes CFDT
dans toutes les entreprises