La réunion du Congrès fédéral

Le congrès de la fédération se réunit tous les 4 ans, à une date et en un lieu fixé par le bureau fédéral au moins six mois avant sa tenue. Il est composé de la délégation de tous les syndicats de la fédération, des membres du bureau fédéral et du secrétariat fédéral. Il se prononce sur l’activité fédérale, élit le bureau fédéral et définit l’orientation de l’organisation.
Les syndicats participent de droit au congrès fédéral.

Bureau fédéral

Attributions

Le bureau fédéral, émanation du congrès, dirige la Fédération et détermine sa politique, dans le cadre des orientations définies par le congrès. Il contrôle la commission exécutive, vote le budget et suit son exécution. Il décide des moyens généraux d’action et détermine les rapports entre la fédération et confédération. Il est de droit saisi de tout conflit qui peut survenir entre syndicats fédérés.

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Commission exécutive

Attributions

La commission exécutive administre la fédération et règle les problèmes présentant un caractère d’urgence dans l’intervalle des sessions du bureau fédéral. La commission exécutive partage en son sein les différentes fonctions politiques fédérales: la responsabilité politique du suivi des branches conventionnelles via les pôles, l'action revendicative, la trésorerie, le développement, la formation, l'organisation, la communication, l'international...La commission exécutive prépare les réunions du bureau fédéral, met en oeuvre les décisions du bureau fédéral et lui rend compte de son activité.
Composition et élection
La commission exécutive est composée de onze membres dont un secrétaire général, un ou deux secrétaires adjoints, un trésorier et sept ou huit secrétaires nationaux. Au cours du Congrès, le bureau fédéral procède en son sein à l'élection des membres de la commission exécutive ainsi qu'aux différentes fonctions prévues.

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Comité national fédéral

Rôle

Le comité national fédéral dans l’intervalle des congrès :
- contrôle l’activité et la politique budgétaire du bureau fédéral, responsable devant lui ;
- débat, dans le cadre des décisions du congrès, des politiques générales, des stratégies revendicatives et organisationnelles, des politiques conventionnelles ou statutaires, des réflexions économiques, industrielles et sociales ;
- peut modifier le règlement intérieur fédéral ;
Le CNF procède à l’élection complémentaire au bureau fédéral et à la commissionde contrôle financier.

Composition

Le comité national fédéral est composé :
- des membres du bureau fédéral
- des délégations des syndicats selon les modalités fixées au règlement intérieur
Le secrétariat fédéral et des représentants des branches participent au Comité national Fédéral selon les modalités fixées au règlement intérieur.