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CFDT F3C :

Secteur Bureaux d'études (SYNTEC)

La branche des Bureaux d’Etudes regroupe les entreprises relevant de la convention collective nationale des  Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils, Sociétés de conseil, Palais des Congrès (Brochure JO 3018 - IDCC 1486) du 15 décembre 1987. Elle est étendue.

Cette branche regroupe 757 100 salarié.e.s et 59 710 entreprises (source DARES 2011).

Représentativité 2013-2017

  • La CFDT est la première organisation syndicale de la CCN.
    • CFDT : 33,67%
    • CFE-CGC : 20,48%
    • CGT : 19,26%
    • CFTC : 15,12%
    • CGT-FO : 11,47%
  • 5 organisations syndicales :
    • La Fédération communication conseil culture CFDT
    • La CFE/CGC/FIECI
    • La fédération CGT des sociétés d’études
    • La CFTC/CSFV
    • La CGT/FO fédération des employés et cadres
  • 2 organisations patronales :

Structure de l’emploi dans la branche – Source rapport de branche 2014

Vie conventionnelle

Les organisations syndicales et patronales se réunissent tous les mois dans le cadre de la Commission Paritaire de la Convention Collective Nationale (CPCCN).  Dans cette instance, les partenaires sociaux négocient les accords de la branche en fonction de l’agenda social déterminé annuellement.

Parallèlement à cela, la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP) se réunit tous les mois afin de déterminer les besoins en formation et en emploi de la branche. La note de politique de la branche est déterminée annuellement. Une déclinaison au niveau régional existe également dans certaines régions (Nord-Picardie, Rhône-Alpes-Auvergne, Midi Pyrénées – Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d’Azur, Alsace-Lorraine-Champagne Ardennes).

Des commissions paritaires se tiennent également tous les mois : commission de validation des accords signés sans DS, commission action collective nationale, commission recours…

Des réunions de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) viennent compléter la vie conventionnelle à travers le conseil d’administration et le bureau.

La CFDT est présente et pro-active dans toutes ces instances.

Accords signés depuis le 1er janvier 2015 :

Liens annexes :