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CFDT F3C :

Secteur Sport

La branche du Sport

compte environ 125 600 salariés (pour 41 000 ETP) répartis dans environ 19 000 entreprises. Ces dernières sont majoritairement des structures de 5 salariés ou moins (83%). Les structures de 10 salariés ou plus représentent, quant-à-elles, 8% du total des entreprises du Sport, mais comptent 61% des salariés du secteur.

À noter que 38% des entreprises dans le Sport ne comptent qu’un seul et unique salarié. La majorité de ces salariés sont des encadrants des activités physiques et sportives (69%). Les autres corps de métiers regroupent l’administration et la direction (16%), les sportifs salariés (6%), les services généraux (3%) et la formation (2%). Ces salariés sont majoritairement jeunes (67% ont moins de 40 ans), et le plus souvent en CDI (62%), mais principalement à temps partiel (environ 70%).

La convention collective nationale du Sport

La convention collective nationale du Sport est encore jeune. Elle a été signée le 7 juillet 2005 et étendue le 21 novembre 2006. Elle concerne de manière directe environ 74 000 salariés (emplois non annexes). En 2016, la branche professionnelle du sport compte 8 syndicats représentatifs pour négocier la convention collective. Il s’agit de 2 syndicats d’employeurs (CNEA et CoSMoS) et de 6 organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, CFTC, CGT et FNASS).

La CFDT dans la branche

La CFDT est la 1ère organisation syndicale de la branche. Depuis l’arrêté du 27 novembre 2013, publié au Journal officiel le 12 décembre 2013, la CFDT est l’organisation la plus représentative au sein de la branche du Sport avec un score de 37,01%.

La CFDT est présente dans les grandes entreprises du sport (l’UCPA, les fédérations sportives, etc.) Les syndicats d’entraineurs des principales disciplines collectives sont affiliés à la CFDT (Football, Rugby, Handball, Basketball, Volleyball). Ils ont été rejoints par le syndicat des salariés administratifs et assimilés du Football (SNAAF), ce qui nous permet d’être présents dans la majorité des ligues et districts de la Fédération Française de Football.

Forte de ces implantations, la CFDT se trouve donc être un acteur prépondérant et représentatif dans toutes les commissions se déroulant au sein de la branche du Sport (Commission mixte paritaire, Commission paritaire nationale de l’Emploi et de la Formation, Commission paritaire nationale d’Interprétation et de Validation, etc.)

CE QUE LA CFDT A NEGOCIE ET OBTENU DANS LA BRANCHE

  • La création de la Convention collective nationale du Sport, signée le 7 juillet 2005 et étendue le 21 novembre 2006. Celle-ci a permis de régulariser la situation de nombreux salariés du secteur et de structurer l’emploi dans cette nouvelle branche professionnelle.
  • Des certifications reconnues et professionnalisantes : la création d’une trentaine de CQP ayant jusqu’à présent permis à plus de 25 000 personnes d’être diplômées, et à certaines d’être régularisées au regard de l’obligation d’avoir un diplôme pour pouvoir encadrer les activités physiques et sportives.
  • Une augmentation du nombre de semaines pouvant être travaillées dans l’année via le Contrat à durée indéterminée Intermittent. Le seuil est passé de 36 semaines maximum à 42 semaines avec des revalorisations salariales.
  • Un accord sur l’Égalité professionnelle dans la branche du Sport incluant des indicateurs de suivi.
  • Une dérogation aux 24h minimales de temps partiel pour les salariés de la grille spécifique et les salariés de la grille générale avec contreparties pour que, dans l’ensemble du territoire, tout le personnel de la branche puisse bénéficier des protections offertes par le Code du travail et la Convention collective du Sport. Ainsi, nous limitons les recours au travail non déclaré ou avec un statut de travailleur indépendant.
  • Une complémentaire santé de branche pour tous les salariés, dans le respect des valeurs CFDT (montant de la cotisation juste et adapté, couverture incluant aussi bien les non cadres que les cadres, les CDD, les nouveaux embauchés, les CDI, les temps très partiels, etc.)
  • Des augmentations salariales.

CE QUE LA CFDT REVENDIQUE DANS LA BRANCHE

  • Une refonte du chapitre 10 de la CCN du Sport relatif au régime de prévoyance et la recommandation des organismes de prévoyance.
  • La défense des intérêts de TOUS les salariés de la branche, qu’ils soient en CDD ou en CDI, à temps partiel ou à temps plein, quelle que soit la taille de leur structure.
  • Faire reconnaître la classification de l’encadrement des activités physiques et sportives.
  • Une mise en conformité du forfait-jours de la CCN du Sport avec les jurisprudences récentes.
  • Refondre la mécanique de revalorisation salariale en y intégrant plus de justice afin que les augmentations soient égales entre tous les salariés.