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CFDT F3C :

Financement des prêts aux collectivités locales

Par Administrateur - 10 février 2012

F3C CFDT - Communiqué n°04 - Paris le 10/02/12 à 14H30

Financement des prêts aux collectivités locales
Les administrateurs CFDT de La Banque Postale et de La Poste se sont abstenus

Face à la situation créée par le démantèlement de Dexia, les administrateurs CFDT au Conseil de surveillance de La Banque Postale et au Conseil d'administration de La Poste avaient en octobre dernier donné un accord de principe, sous réserve de certaines conditions et garanties, à l'entrée de LBP dans une nouvelle activité, le financement de crédits aux collectivités locales.

Ce jour, ils se sont abstenus sur le projet d'accord soumis dans ces deux instances.

 Certes, des garanties jugées nécessaires par les administrateurs CFDT ont été annoncées comme :

  • la non utilisation des fonds déposés par les particuliers pour le financement des prêts aux collectivités et au secteur public local,
  • une détention d’une participation désormais indirecte dans DexMA,
  • l’absence de concurrence sur l’activité de nouveaux prêts entre la future entité LBP/CDC et DCL.

Mais ces garanties ne sont toujours pas formalisées.

A cette absence de formalisation s'ajoutent un manque persistant de transparence vis à vis des instances - aucun écrit sur ce dossier majeur n’a d’ailleurs été remis aux administrateurs depuis octobre- ainsi qu’un manque de clarté dans les conditions d'exercice de cette activité, en particulier le recours à la société de moyens et la gouvernance de celle-ci.

Dès lors, l'intérêt social de LBP et de LP dont les administrateurs sont comptables ne pouvait que conduire les élus CFDT à cette abstention.

Rappel du positionnement des élus CFDT : en octobre 2011

Pour la CFDT, La Banque Postale ne doit assumer ni le passé ni le passif de Dexia en matière de prêts aux collectivités locales. Elle met des conditions précises à l'extension de la gamme bancaire :

  • sécuriser les priorités stratégiques LBP notamment le marché des particuliers qui est son coeur de métier et son développement commercial ;
  • ne pas adosser le financement des prêts aux collectivités locales aux dépôts des clients de La Banque Postale ;
  • préserver la réputation et les résultats économiques de LBP et de La Poste. Cette nouvelle activité devra, en particulier, se faire sans porter atteinte au coefficient d’exploitation et sans consommer beaucoup de fonds propres qui restent absolument nécessaires au développement de ses priorités, issues de son plan stratégique ;
  • proposer une offre simple et au juste prix ;
  • cantonner les risques financiers et juridiques hors La Banque Postale.

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