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CFDT F3C :

Uniformation : OPCA de l’Economie sociale

Par Administrateur - 17 décembre 2012

Par un arrêté du 29 novembre 2012, publié au Journal officiel du 9 décembre 2012 « l'association Uniformation est habilitée, au titre de l'article L. 6242-1 du code du Travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage » sur le champ de l'OPCA et de l'OPACIF.