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CFDT F3C :

Animation - Avenant n°131 du 02 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n°32

Par Administrateur - 11 avril 2011

L'avis d'interprétation n°32 du 10 novembre 1998 est abrogé.

L'avis d'interprétation n°32 du 10 novembre 1998 est abrogé.

Avenant n°131 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n°32 du 021209.pdf (670Kb)