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CFDT F3C :

Opposition majoritaire contre l’avenant 148 de la CCN Animation : une alliance contre nature !

Par Administrateur - 23 janvier 2014

L'avenant n°148 prévoyant une dérogation à l'obligation d'un temps partiel minimal de 24 heures pour les salariés de la grille spécifique de la convention collective nationale de l'Animation a subit une opposition majoritaire des syndicats non signataires.

En effet, dans un esprit de préservation du dialogue social de la branche et en raison des contreparties accordées correspondant à la réalité de ces métiers (animateurs techniciens et professeurs), la CFDT, FO et la CFE-CGC avaient décidé de signer le texte. La CFTC, la CGT et UNSA Sport s'étaient abstenus. Or, ces deux dernières organisations syndicales se sont opposées, dans le délai légal (15 jours), à l'extension de ce texte. Ces deux seules organisations représentent 50,34% des salariés de la branche à la dernière mesure de représentativité. Le texte ne pourra donc pas être étendu par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Les négociations reprendront, dès le 27 janvier prochain, afin de trouver un compromis entre les organisations syndicales de salariés et l'organisation patronale pour une possible dérogation, tant sur la grille spécifique que sur la grille générale. Nous avons fait le choix de traiter ces deux grilles de manière distincte car elles correspondent à des réalités différentes.

Depuis le 1er janvier 2014, aucune offre d'emploi de la branche de l'Animation ne peut donc être émise en proposant un temps de travail inférieur à 24 heures hebdomadaires. Pour information, le Conseil des ministres a décidé hier (mercredi 22 janvier 214) d'inclure dans la loi sur la formation professionnelle un article visant à suspendre jusqu'au 30 juin 2014 l'application de l'article L.3123-14-1 du code du Travail obligeant un temps de travail minimal pour les temps partiel de 24 heures hebdomadaires. Cette suspension prendra effet au lendemain de la publication de cette loi au Journal officiel, celle-ci étant prévue pour la fin du mois de février.

En l'état actuel du droit, l'opposition majoritaire à l'avenant n°148 peut entrainer :
- une externalisation de l'emploi (mutation de l'emploi salarié vers des activités indépendantes) ;
- du travail dissimulé (travail non déclaré) ;
- une tentation à recourir à des contrats de travail qui avaient été bannis pour les salariés de la grille spécifique de la convention collective (CDD d'usage et CDII) ;
- une augmentation du recours au bénévolat ;
- la disparition de petites structures déclarant leurs activités (elles ne pourront en effet plus émettre d'offres à faible quotité d'heures correspondant à la demande du public pour certaines activités).

La CFDT a pris ses responsabilités pour défendre l'emploi et le salariat dans la branche de l'Animation.