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CFDT F3C :

INTERBRANCHE CULTURE / MÉDIAS - La F3C CFDT, 2e syndicat du spectacle vivant et enregistré, signe l’accord assurance chômage intermittence !

Par F3C CFDT - 02 mai 2016

Après avoir négocié pendant plus de 80 heures en seize réunions depuis le 25 février, la F3C CFDT, deuxième organisation représentative dans le secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma, signe l’accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle.

La F3C CFDT a vu la majorité de ses revendications prises en compte. Les échanges avec l’ensemble des organisations de salariés, notamment la CGT et FO, ont permis que les concessions des uns et des autres se transforment en atout pour converger à l’essentiel. Cette négociation s’est déroulée de bout en bout dans un climat sérieux et calme. La FESAC, syndicat patronal, a su éviter les positions de blocage dogmatique même si nous regrettons que certains sujets n’aient pas été abordés.

Le texte ouvre la voie à une meilleure définition du périmètre d’application des annexes VIII et X puisqu’il repose désormais sur les seules conventions collectives du champ. Il intègre des droits nouveaux en faveur des salariés les plus précaires et aux revenus les plus bas. La période de recherche d’activité passe à douze mois (10,5 ou 10 mois précédemment) pour le même nombre d’heures minimum travaillées (507). Le cachet unique de douze heures est instauré (sous réserve du respect de la trajectoire financière), les heures d’enseignement données comptabilisées dans les 507 heures passent à 120 pour les plus de cinquante ans. Pour assurer une plus grande équité entre allocataires, le plafonnement mensuel est abaissé (de 1,4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 1,18) et l’allocation journalière pour les plus bas revenus voit son plancher porté à 44 euros. La maladie de longue durée et le congé maternité seront mieux pris en compte dans cette activité professionnelle par définition irrégulière tout au long de l’année.

Les contributions des employeurs augmentent d’un pourcent et l’abattement pour le calcul de l’assiette de cotisation est supprimé.

Cet accord professionnel, qui prévoit selon le comité d’expertise un économie globlale de 100 millions, doit encore voir ses conséquences financières évaluées précisément dans tous ses détails par ce même comité afin qu’il puisse être intégré par les partenaires sociaux de l’interprofessionnel dans l’accord général d’assurance chômage. Le document de cadrage demandait 105 millions d’économies en année de croisière.

La F3C CFDT considère que cet accord essentiel et historique n’est pas une fin en soi mais un point de départ pour continuer de faire évoluer le dispositif des annexes. Nous souhaitons notamment, dans la suite de nos propositions faites en 2014 (mission intermittence), que soit constitué, parallèlement au dispositif interprofessionnel d’assurance chômage, un fonds spécifique financé d’une part par les employeurs et d’autre part par les « bénéficiaires finaux » de l’intermittence (les collectivités territoriales…). Nous demandons également que le salaire conventionnel du métier du professionnel du spectacle soit mieux pris en compte en tant que référence pour le calcul de l’indemnité chômage.

La CFDT poursuit par ailleurs son objectif d’allongement des contrats dans tous les secteurs du spectacle à travers des négociations conventionnelles en cours ou à venir. La labellisation des entreprises du spectacle demeure un objectif à atteindre pour la CFDT afin de limiter les abus et de contribuer à un meilleur dialogue entre employeurs, salariés et représentants de salariés.