Aller au menu Aller au contenu
CFDT F3C :

INTERBRANCHE CULTURE / MÉDIAS - Un premier accord PROFESSIONNEL des annexes VIII et X de l’assurance chômage

Par F3C CFDT - 29 avril 2016

La délégation F3C Cfdt a négocié, depuis le 25 février au cours seize réunions, l’accord d’assurance chômage relatif aux annexes VIII et X. Les partenaires sociaux sont parvenus, vers 2 heures du matin le 28 avril, à un accord équilibré qui réduit la précarité sans alourdir la part de la contribution de la solidarité interprofessionnelle.
Au plan financier, les mesures adoptées permettent de situer l’accord dans la trajectoire posée par le document de cadrage interprofessionnel avec une réduction des dépenses de 100 millions d’euros.
Un équilibre global a permis de repartir les efforts et les coûts des mesures nouvelles entre augmentation de la part patronale et modification d’éléments d’indemnisation.

Lors des premières semaines de négociation, un certain nombre de nos demandes avaient déjà été acceptées : le champ d’application de l’accord est désormais constitué par les conventions collectives, les entreprises non couvertes par une
convention collective doivent s’engager à en négocier une dans le délai de la durée de l’accord, le cachet unique de douze heures est instauré et les heures d’enseignement données comptabilisées dans les 507 heures passent à 120 pour les
plus de cinquante ans.
Les deux dernières séances de négociation nous ont permis d’obtenir de nouvelles
avancées essentielles :

  • la modification des conditions d’affiliation des artistes (annexe X : 507 heures sur douze mois) ;
  • la modification du plafonnement mensuel (passage de 1,4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 1,18) ;
  • le maintien du taux des allocations journalières pour les plus bas revenus grâce à un montant plancher de l’allocation ;
  • la mise en place d’une commission paritaire de suivi et d’application afin de pouvoir suivre les difficultés d’application ;
  • l’augmentation des contributions employeurs de 1 % (nous avions demandé 1,5);
  • nous avons également obtenu la suppression de l’abattement pour le calcul de l’assiette de cotisation.

La F3C CFDT est satisfaite d’un texte qui reprend la majorité de ses demandes et qui répartit les indemnités chômage de manière plus juste entre les allocataires.
La FESAC, la CGT, la CGC, la CFTC et FO ont déclaré qu’elles signeraient l’accord aujourd’hui. Les négociateurs F3C CFDT doivent consulter leur instance dans la perspective de porter leur signature sur l’accord.