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CFDT F3C :

INTERBRANCHE CULTURE / MÉDIAS - Négociation de l’assurance chômage professionnelle des Annexes 8 et 10

Par F3C CFDT - 06 avril 2016

La CFDT et l’ensemble des partenaires sociaux se sont réunis six fois depuis le 25 février dans
l’objectif commun déclaré de trouver un accord.
Depuis le début de la négociation, la F3C CFDT est force de proposition et sa revendication de fonder
le champ d’application des annexes sur les conventions collectives a été suivie par l’ensemble des
partenaires sociaux.

Nos principales revendications

  • La prise en compte des heures effectuées dans le régime général au-delà des 507 heures
  • La modification des conditions d’affiliation (Artistes : 507 heures sur 12 mois)
  • La modification du plafonnement mensuel

Parallèlement à ces négociations, la CFDT souhaite porter le budget du fonds pour l’emploi à hauteur de 300 millions afin d’élargir ses capacités d’attribution pour :

  • soutenir les professionnels pauvres du secteur par l’allongement de leurs contrats,
  • faciliter des transitions entre contrats précaires et cdi…

Concernant les périodes de congés maternité, la CFDT souhaite pouvoir utiliser le fonds de professionnalisation et de solidarité et disposer d’un financement issu de l’organisme de santé prévoyance. à cette fin, il conviendra d’élargir l’objet du fonds et de s’assurer que l’organisme de santé prévoyance soit habilité.

Pour ce qui est des règles de coordination, la CFDT demande à ce que les activités définies dans le cadre des conventions collectives ouvrent droit aux annexes. Au-delà des 507 heures effectuées dans le régime des annexes VIII et X, la CFDT souhaite qu’il soit possible de retenir des heures effectuées dans le cadre du régime général.

Sur le document de cadrage

La FESAC, la CGT, la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO se sont entendues pour poursuivre les
négociations en définissant les objectifs prioritaires de l’accord et en faisant chiffrer ces mesures pour
ajuster ensuite les curseurs au regard des économies demandées dans le document de cadrage (105
millions).
Le terme de la négociation est pour l’instant fixé au 28 avril et, d’ici là, la F3C CFDT fera tout pour
qu’un accord majoritaire puisse être conclu.

La F3C CFDT n’est pas entrée en négociation pour faire des économies mais pour réduire la précarité.
Nous n’avons pas pour objectif de diminuer les indemnités chômage ou de baisser le montant des
allocations journalières. La F3C CFDT ne contribuera pas à une réforme qui consisterait à faire 400
millions d’euros d’économies par an puisque cette perspective viserait à supprimer le dispositif
particulier des annexes VIII et X.

(Le document de cadrage produit au niveau interprofessionnel a été signé par trois organisations de
salariés : CFDT, CFTC et CFE-CGC.)