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CFDT F3C :

Face à l’hypothèse d’une fusion CSA – ARCEP – ANFR, la F3C CFDT se prononce en faveur d’un régulateur fort et indépendant

Par Administrateur - 07 février 2011

Qu'ils soient opérateurs de télécoms, acteurs de l'Audiovisuel ou de l'Internet, fournisseurs d’accès Internet (FAI) ou prestataires de services dans la société de l’information, tous étendent leur domaine d'intervention. Cette accélération des changements de stratégie des acteurs du numérique fait ressurgir le débat sur la régulation de la société de l’information.

Qu'ils soient opérateurs de télécoms, acteurs de l'Audiovisuel ou de l'Internet, fournisseurs d’accès Internet (FAI) ou prestataires de services dans la société de l’information, tous étendent leur domaine d'intervention. Cette accélération des changements de stratégie des acteurs du numérique fait ressurgir le débat sur la régulation de la société de l’information.

Télécharger 11CP10 Fusion CSA ARCEP et ANFR.pdf (327Kb)
 

Un régulateur

Les rapports successifs convergent : il faut une unicité du régulateur.
Dès lors qu'un même contenu audiovisuel peut atteindre le consommateur par différents flux (télévision, internet, boxes des Fournisseurs d’accès à Internet, Télévision Mobile Personnelle sur les smartphone…) il est logique et légitime que ce contenu ne fasse l’objet que d’une seule régulation.
La résolution de la question du « dividende numérique » l’a également montré, les évolutions techniques dans un secteur (passage de la télévision analogique à la TNT) ont un impact sur d’autres secteurs (libération de fréquences pour la 4G par exemple).
Chacune des différentes autorités de régulations actuelles est amenée par ces évolutions à empiéter sur le domaine de l’autre.

 

Un régulateur FORT

Parce que les enjeux économiques sont essentiels, les impacts directs ou indirects sur l’emploi importants, les risques sur la liberté de communication et d’information sont forts, le régulateur ne doit pas se contenter d’arbitrer entre des lobbies industriels, d’accompagner les modes du marché, ou de simplement vérifier l’application des dispositions légales ou réglementaires.
Pour la F3C CFDT qui englobe l’ensemble des champs couverts par le CSA, l’Arcep et l’ANFR (Télécom, Activités Postales, Audiovisuel, Internet…), le régulateur doit à la fois :
assurer une certaine stabilité à l’écosystème numérique permettant ainsi aux entreprises de conduire des politiques de moyen et de long terme,
être en anticipation et promouvoir les évolutions nécessaires à l'évolution progressive de l’écosystème,
et arbitrer les contradictions d'intérêts des différents acteurs du numérique.

 

Un régulateur indépendant

La légitimité du régulateur doit être fondée sur une indépendance tant vis-à-vis des acteurs professionnels que du pouvoir exécutif. Cette indépendance ne se décrète pas. Au-delà de la non-ingérence de l’exécutif dans ses processus de décision et de réflexion, elle se mesurera à l’aulne du processus de désignation de ses membres, de leur légitimité et des moyens matériels et règlementaires qui lui seront garantis.