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CFDT F3C :

Accord complémentaire santé
Avenant du 16 mars 2016

Par F3C CFDT - 12 avril 2016

Le 16 mars dernier les organisations patronales (Syntec et Cinov) et la CFDT ont signé l’avenant relatif à l’accord de branche complémentaire santé du 7 octobre 2015.

Un nouvel article est créé suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui voit la création du dispositif « versement santé » à destination des salarié.e.s en contrats courts ou à temps très partiel. Les salarié.e.s à employeurs multiples en sont les principaux destinataires.

L’article 3, intitulé versement santé, est ainsi créé (se référer à l’avenant mis en annexe).

Cet article s’incorpore à l’accord de branche et est entré en vigueur depuis le 16 mars 2016.