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CFDT F3C :

BUREAUX D'ETUDES : La CFDT signe l'avenant sur la mise en oeuvre des CQP

Par Administrateur - 18 avril 2014

Lors de la CPCCN du 9 avril dernier, toutes les organisations patronales (CINOV et SYNTEC) et syndicales (CFDT, CGC, CFTC, CGT et FO) ont signé l’avenant à l’accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualifications professionnelles (CQP). Cet avenant complète les articles 1 et 2 de l’accord.

Ainsi l’article 1 relatif aux dispositions de prise en charge des frais liés à l’organisation des jurys stipule que la durée de préparation des jurys de CQP est prise en compte tout comme la participation aux jurys. Concernant l’ouverture des sessions de CQP (par un membre de la CPNE), une demi-journée est accordée. Donc la préparation des jurys, l’ouverture des cessions et les frais sont réalisés et pris en charge dans les mêmes conditions que les participations aux jurys.

Ainsi l’article 2 relatif à la composition du jury stipule que la CPNE valide une liste de membres habilités à participer aux jurys de CQP. Deux de ces membres composent le jury. Les tuteurs et les représentants de l’organisme de formation peuvent également être présents, sans voix délibérative.