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CFDT F3C :

Dépôts des accords d'entreprise sur la branche Syntec

Par Administrateur - 10 avril 2011

Un Observatoire Paritaire de la Négociation Collective vient d'être mise en place sur la branche Syntec (Informatique, Ingénierie, Bureaux d'Etudes, Conseil, Foires-Salons-Palais des Congrès). Les formalités de dépôt des accords d'entreprise sont désormais modifiées.

Un Observatoire Paritaire de la Négociation Collective vient d'être mise en place sur la branche Syntec (Informatique, Ingénierie, Bureaux d'Etudes, Conseil, Foires-Salons-Palais des Congrès). Les formalités de dépôt des accords d'entreprise sont désormais modifiées.

Intérêt de l’OPNC :
En permettant une compilation de l’ensemble des accords signés sur la branche, l’OPNC permettra d’avoir une vision globale de la réalité sociale du secteur, du dynamisme des relations sociales et de mesurer par des analyses plus qualitatives la qualité du dialogue social.
Modalité de dépôt :
Le dépôt s’opère par mail à OPNC@syntec.fr ou OPNC@cicf.fr
Article dernier des accords :
Afin de s’assurer d’un dépôt correct par les directions il convient d’inclure le paragraphe suivant dans la totalité des accords signés dans les entreprises de la branche.
« Article 99 – formalité de dépôt
Conformément aux articles L132-10 et R132-1 du Code du Travail, Il a été établi xx exemplaires originaux de l’accord, un pour chaque partie signataire, cinq qui seront déposé à la direction département du travail de l’emploi et la formation du lieu de signature l’accord et un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de Prud’hommes du même lieu.
Conformément à l’article 4 de l’accord national du 15 septembre 2005 portant création de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, étendu par arrêté du 23 mars 2006, publié le 7 avril 2006, le présent accord sera déposé par mail aux adresses suivantes : OPNC@syntec.fr et OPNC@cicf.fr.
Les formalités de dépôt seront opérées par l’entreprise. »
Information de la fédération
Pour nous permettre de constituer une base de données fédérale des accords (et vous renvoyer des exemples quand vous nous les demandez) merci de transmettre à la fédération (f3c@cfdt.fr) une version numérique des accords. Cela nous permettra également de vous faire un retour sur le respect ou non par les employeurs des formalités de dépôts par comparaison avec l’OPNC.