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CFDT F3C :

Production cinématographique : négocier pour un nouveau départ

Par Administrateur - 26 février 2015

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Communiqué de presse n°3 du 24 février 2015

Production cinématographique : négocier pour un nouveau départ

Le Conseil d’état a prononcé aujourd’hui l’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique. 
La F3C CFDT se rejouit de la décison de la Haute juridiction administrative qui a statué dans son sens. 
Avec une célérité aussi inhabituelle que surprenante, le Gouvernement, par la voix de deux ministres Monsieur Rebsamen (ministère du Travail) et Madame Pellerin (ministère de la Culture et de la Communication), a aussitôt communiqué pour annoncer le lancement d’une nouvelle procédure d’extension sur la base du texte modifié par des avenants de 2013. 
Avant que l’Administration ne se prenne une nouvelle fois les pieds dans le tapis, la F3C CFDT demande à ce que l’ensemble des partenaires représentatifs du secteur se retrouvent autour de la table des négociations pour lever les quatre obstacles à la réussite d’une nouvelle procédure d’extension : 
- négocier des clauses spécifiques pour les films publicitaires ; 
- envisager des mesures particulières pour les films de moins d’1 million d’euros de budget ; 
- sécuriser la notion « à travail égal/salaire égal » (cf. le jugement défavorable rendu dans le cadre des dispositions salariales similaires de la Convention Collective de la Production Audiovisuelle) ; 
- préserver dans la durée « le dispositif des films de la diversité ». 
La F3C CFDT réaffirme son soutien au secteur de la Production Cinématographique, à l’équilibre économique de ses différents acteurs et rappelle que seul le dialogue social constructif peut amener à une sécurisation juridique indiscutable de la convention collective.