L'article 10.6 est modifié comme suit.
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Sport - Avenant n°42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale
Sport - Avenant n°41 du 22 avril 2009 relatif à la rémunération minimum du chapitre 12
L'article 12.6.2 est modifié comme suit.
Sport - Avenant n°40 du 22 avril 2009 : incidence de la recodification du code du Travail
Au chapitre 1 de la CCNS relatif au champ d'application, l'article L.132-9 du code du Travail mentionné à l'article 1.5 de la CCNS est remplacé par l'article L.2261-3 du même code.
Sport - Avenant n°38 du 22 avril 2009 portant sur l'annexe 1 de la CCN du Sport du 07 juillet 2005 relative aux CQP
L'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du Sport du 07 juillet 2005 est remplacé par les dispositions suivantes.
Sport - Avenant n°37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la CCN du Sport
Le présent avenant remplace l'article 1.1 de la CCN du Sport qui est désormais rédigé ainsi.
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