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CFDT F3C :

CNPS du 20 décembre 2012 (suite)

Par Administrateur - 21 décembre 2012

Dans notre article du 17 décembre dernier, nous vous informions de l'acutalité, pour le moins chargée, du Conseil national des professions du Spectacle (CNPS) qui a eu lieu le 20 décembre dernier.
Vous trouverez, ci-dessous, le discours prononcée par la F3C CFDT lors de ce Conseil :

" Madame la Ministre,
Mesdames, Messieurs,

Deux volets à notre intervention : Spectacle enregistré et Spectacle vivant.

D'une manière très prosaïque

Les technologies numériques, désormais génériques, sont une partie constitutive de notre secteur d'activité Audiovisuel. Les matériels et les techniques sont renouvelés à un rythme très soutenu sur lequel il ne semble pas qu'on sache agir. Dans ce contexte, la CFDT demande aux pouvoirs publics, aux institutions et aux employeurs de prendre la mesure de ce phénomène en mettant en place une politique de formation adaptée afin que les salariés puissent également avancer dans leur carrière, dans leur entreprise et dans leur périmètre de compétence.

D'autre part, s'agissant toujours de l'Audiovisuel, public comme privé, la CFDT demande qu'enfin une Commission mixte paritaire soit créée pour établir un socle commun pour les entreprises et les salariés des deux secteurs afin d'aboutir à une convention collective nationale étendue, parce qu'un texte conventionnel engage ses négociateurs et oblige ses signataires.

Par ailleurs, sur la convention collective étendue de la prestation technique pour le spectacle enregistré, la CFDT demande à ce que la certification sociale, prévue dans son texte, soit prise en compte concrètement par Pôle Emploi via son enregistrement par l'UNEDIC. Cette certification sociale autorise le recours au CDD dit d'usage. Ces deux outils contribueront à préserver l'annexe VIII, tout en en rendant plus rigoureux son utilisation et son fonctionnement. Dans cette même perspective, le plan de lutte contre le travail illégal pour la période 2013-2015, présenté par le Premier ministre le 27 novembre dernier, doit être mis pleinement en place sur tous les secteurs d'activité dépendant de votre ministère. Les cinq grandes orientations de ce plan et ses deux champs d'action constituent autant de moyens pour réduire les abus et les détournements qui fragilisent nos pratiques professionnelles.

Madame la Ministre, la situation à France Télévisions est chaque jour plus préoccupante. Les salariés vont de Charybde en Scylla depuis 2005. Leur attachement à l'entreprise n'est pas un vaccin contre l'absence de cap et la souffrance au travail. Preuve en est : la très forte mobilisation des personnels, ce mardi, lors du mouvement de grève lancé par les organisations syndicales. La CFDT attend vainement des directions successives, depuis maintenant trois ans et demi, une négociation loyale des textes collectifs dénoncés unilatéralement. Aujourd'hui, force est de constater que c'est toujours sur l'essentiel du mandat donné par la Présidence Sarkozy que reposent les propositions de la direction. Cela n'est pas acceptable.

Par ailleurs, si à l'INA un accord a été négocié, dans des conditions difficiles, et signé par les deux organisations représentatives, cela doit être possible ailleurs, notamment à Radio France et sur le périmètre de l'AEF. Et, à propos de l'AEF, nous constatons, Madame la Ministre, que le climat est sensiblement moins délétère depuis cet été et nous souhaitons que cette évolution soit durable.

Toutefois, dans toutes ces sociétés de service public, comme à TV5 Monde et ARTE France, la CFDT demande que les budgets correspondent aux objectifs à partir du moment où cela résulte d'un contrat liant les deux. Nous saluons au passage l'augmentation de la redevance, seule manière fiable, selon nous, de maintenir des moyens pérennes pour l'audiovisuel public. Le budget de ces entreprises n'exonère pas pour autant les directions de leur devoir essentiel de gestion rigoureuse des deniers publics, ce qui, pour certaines, ne semble plus faire partie de leurs préoccupations depuis bien longtemps.

 

Sur les enjeux du spectacle vivant

Nous ne reviendrons pas sur la déclaration publiée le 26 octobre dans Libération et Le Monde que nous avons cosignée avec une partie des chambres patronales, intitulée « Culture : une priorité pour la France et l'Europe ».

Nous la tenons à votre disposition s'il y a besoin.

Il est question notamment, sur fond de graves crises économique et existentielle, des priorités mises en avant par le président de la République. L'Education en est une, mise en avant avec justesse.

Nous désirons à cet instant poursuivre sur ce même périmètre : Culture : une priorité pour la France et l'Europe.

Madame la Ministre, participer à l'effort national face à la crise économique est un acte de patriotisme. Dans ce moment de crise, nous entendons que chacun soit sur le pont. Il est grand temps de cultiver la solidarité et de bannir les esprits catégoriels et corporatistes.

Nombre de questions se posent donc sur ce sujet d'Education.

Ministère de l'Education nationale / Ministère de la Culture, à chacun son périmètre, nous dit-on. Dont acte ! Mais cette affirmation, qui tient lieu de réponse, n'est pas à la hauteur de la question posée.

A la lecture du document de cinquante et une pages de votre collègue, Monsieur Vincent Peillon, sur la refondation de l'école :

-          sur « l'éducation culturelle » 1 citation,

-          sur « l'éducation artistique » c'est plus simple encore, 0 citation.

Mais de quelle politique s'agit-il ?

A moins de 1% du budget de l'Etat, comparé au 30% de votre collègue, rassurez nous... vous ne désirez pas toucher les 55 000 écoles de France, les 550 000 classes de France ?

Si les « fonds de tiroirs », si je peux m'exprimer ainsi, de votre ministère semble t-il exsangue dégagent un quelconque montant, pour soutenir à vous seule, cette promesse présidentielle, ce n'est plus une plaisanterie qui dure depuis des décennies, mais une totale incompréhension qui s'installe....

C'est d'une mission interministérielle que nous vous demandons de porter auprès et avec vos collègues de l'enseignement. Cultiver la solidarité intergouvernementale sur tous les aspects des engagements du président de la République nous parait une valeur, juste, d'autant que votre collègue bénéficie, en son devoir régalien sur l'Education, d'un budget qui doit permettre sur chaque territoire à cette politique d'éducation artistique d'habiller Paul sans déshabiller Jacques.

A ce propos, considérant la gauche aux commandes, cela devrait pouvoir faciliter le dialogue avec les collectivités, majoritairement à gauche. En effet, le Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement de la Culture doit pouvoir être entendu par le nouvel acte de décentralisation prévu, semble t-il, début 2013. Ainsi, dans ce cadre, nous espérons une saine déclinaison interministérielle et Collectivités, pour viser juste et en phase, en faveur de l'éducation artistique, domaine partagé.

Nous soulignons que le clientélisme à chaque échelon des territoires est quelque fois tempéré par l'expertise de l'Etat ! Et par ailleurs l'enjeu est plus vaste que le seul périmètre de l'Art et de la Culture.

Madame la Ministre, s'agissant de l'Europe, et plus largement de l'international.

Le ministère de la Culture et de la Communication a obtenu, au moment de la création de l'EPIC Institut français, après un arbitrage favorable, que soit confiée la direction générale déléguée de ce nouvel établissement au caractère prestigieux à un haut fonctionnaire issu de ce ministère... Fort bien. 

On aurait pu s'attendre, dès lors, que votre ministère soit un partenaire essentiel, non seulement du point de la vue de la gouvernance - vous êtes vous-même de plein droit, Madame la Ministre, co-présidente du Conseil d'orientation stratégique de cet établissement, mais aussi du point de vue budgétaire.

Or, non seulement ce n'est pas le cas, et ce depuis la création de l'Institut français, mais c'est exactement le contraire auquel nous assistons.

Voici les chiffres de la participation du ministère de la Culture et de la Communication au budget de l'EPIC depuis sa création, le 1er janvier 2011 :

2011 : 1 668 900 €, soit 4 % du budget de l'établissement ;

2012 : 1 585 000 €, soit 2,4 % du budget de l'établissement ;

2013 : 1 154 000 €, c'est à dire moins de 1,5 % du budget de l'établissement, soit une baisse 32 % au montant inscrit au budget primitif 2013, par rapport au Budget Primitif 2012.

On voit bien quelle est la pente !

Ces chiffres et cette baisse nous interrogent :

Quelle est votre politique internationale ?

Quelle place souhaitez-vous donner à ce ministère sur la scène mondiale, dont l'Institut français est, et reste malgré tout, le navire amiral ?

Vous étiez présente à Venise cet été pour l'inauguration du Pavillon français à la Biennale d'Architecture. Il est vraisemblable qu'à la date du 29 mai 2013 votre agenda soit réservé pour l'inauguration, toujours à Venise, de la 55ème Biennale d'Art contemporain.

Vous avez récemment inauguré avec les Premiers ministres français et russe l'exposition "Intelligentsia ! » produite par l'Institut français à l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts, dans laquelle votre ministère n'a pas mis un euro et qui n'aurait pas pu se tenir sans des financements privés.

Comment expliquer cela aux partenaires étrangers ? 

Qu'il s'agit de quoi ? D'une politique, nous n'osons pas dire... d'inaugurations ? 

Que veulent dire ces mots « Orientation stratégique » sans les moyens qui vont avec au moment où l'EPIC, en phase de croissance a besoin précisément d'asseoir correctement son action et d'engager de nouveaux programmes ?

Votre ministère avait promis de fournir 6 mises à disposition à l'EPIC Institut français. Il n'en a fourni, en tout et pour tout, que 3 !

Comment expliquer cela aux salariés de l'Institut français ?

Les salariés de l'Institut français sont véritablement déroutés par cet abandon, et ils se retrouvent en grande difficulté face à ces budgets très largement entamés, ces mises à disposition promises qui leur sont finalement refusées.

Les salariés de l'Institut français, enfin, et ce dernier point n'est pas anecdotique, demandent depuis longtemps de pouvoir bénéficier de la CARTE CULTURE. C'est en effet pour eux un outil de travail.

Les demandes en ce sens ont toutes été repoussées par votre ministère au nom d'une séparation entre Culture et Affaires étrangères : nous venons de voir ce qu'il en est ! 

Concernant cette CARTE CULTURE, Madame la Ministre, donnez des instructions à vos services pour que les salariés de l'Institut français puissent en bénéficier et vous montrerez ainsi votre intérêt pour leurs missions.

 

Autre point.

S'agissant de nos CMP spectacles vivants.

Nous sommes embourbés dans une problématique interbranche.

Les droits de captation, d'enregistrement ou de fixation font fi de la juste rémunération dut aux artistes-interprètes notamment.

La bonne volonté des chambres patronales sur notre secteur du Spectacle vivant n'y suffit pas. C'est pourquoi nous demandons l'ouverture d'une CMP idoine mettant autour de la table votre ministère et la représentation des partenaires sociaux sur le champ du Spectacle vivant, mais aussi de l'Audiovisuel, de l'Edition phonographique et des diffuseurs audiovisuel.

L'ensemble de l'écosystème est indispensable pour que cesse ce jeu de tennis de table, dont les salariés artistes-interprètes font office de balle de ping pong.

 

Pour conclure, Madame la Ministre.

La F3C CFDT prend acte du projet d'accord collectif sur le secteur de la production cinéma, proposé par le collège employeur.

La F3C CFDT rappelle ici son attachement à la diversité des films dans la production cinématographique et se félicite de l'aide apportée à la filière par le biais du CNC.

Dans ces temps de crise où l'emploi est menacé, il serait dramatique, malgré la vitalité du cinéma, de sacrifier des emplois.

Notre secteur a besoin d'un cadre conventionnel qui puisse répondre aux modes spécifiques de la production du cinéma français, tout en respectant le droit des salariés.

Le projet qui nous est présenté par les syndicats de producteurs, après négociation, doit nous permettre de trouver une réponse positive à la crise actuelle.

La F3C participera donc à cette négociation.

Nous en appelons aux tutelles pour nous accompagner dans cette démarche.

La F3C apposera sa signature, après négociation et accord des parties, dans le cadre d'une convention collective générale".