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CFDT F3C :

Culture - Vote de l'article 11A relatif aux pratiques artistiques en amateurs de la loi LCAP
F3C- CFDT, FCCS-CFECGC, CFTC, FNSAC-CGT et FASAP-FO s'associent dans une déclaration commune

Par F3C CFDT - 05 avril 2016

Suite au vote en deuxième lecture à l’Assemblée nationale de l’article 11A relatif aux pratiques artistiques en amateurs, les fédérations CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO dans le secteur du spectacle tiennent à exprimer leur plus vive indignation face à la persistance du gouvernement et de la majorité des parlementaires de vouloir instaurer le travail artistique gratuit dans l’ensemble des entreprises de spectacles qu’elles soient subventionnées ou pas.
Avec une telle rédaction et cette possibilité donnée aux employeurs de ne pas rémunérer certains artistes dans un cadre lucratif, c’est l’ensemble des droits sociaux de ces derniers qui disparait.
La ministre a choisi de détruire la présomption de salariat des artistes interprètes.
Comment imaginer que dans un même spectacle certains soient payés et d’autres pas ? Nous rejetons l’hypothèse qui ne ferait que dresser amateurs et professionnels les uns contre les autres.
Les Fédérations CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO ne s’étonnent guère du silence des employeurs qui auront tout loisir de décider du professionnalisme des uns et des autres.
Face à cette situation inacceptable elles suspendent d’ores et déjà leur participation à toute négociation collective dans les champs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma.
Devant le naufrage du ministère de la Culture et de la Communication, elles attendent d’être reçues au plus haut niveau de l’Etat avant le 5 avril.
Paris, le 29 mars 2016.
 

F3C-CFDT /  FCCS-CFECGC / CFTC / FNSAC-CGT / FASAP-FO