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CFDT F3C :

Entreprises Artistiques et Culturelles : accord sur les salaires 2007

Par Administrateur - 11 avril 2011

Les parties au présent accord réaffirment leur volonté commune de défendre l’emploi culturel et son financement. Les parties signataires du présent accord ont tenu compte de l’absence d’accord de revalorisation des salaires de la branche pour l’année 2006.  

Les parties au présent accord réaffirment leur volonté commune de défendre l’emploi culturel et son financement. Les parties signataires du présent accord ont tenu compte de l’absence d’accord de revalorisation des salaires de la branche pour l’année 2006. Elles rappellent qu’il est souhaitable que chaque entreprise mette en place une politique salariale interne. Elles demandent aux entreprises non soumises à l’obligation de négocier chaque année, les salaires, au sens de l’article I.4.2 de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, d’ouvrir des discussions sur les salaires. Plus généralement, les parties au présent accord ont constaté l’inadaptation des courbes de carrières et des grilles des minima conventionnels à l’évolution de l’emploi dans le champ de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Dans le cadre la renégociation de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, les parties ont mené un travail de révision des dispositions relatives à la courbe de carrière, aux salaires minima et à la nomenclature des emplois, pour l’ensemble des salariés. Cette révision est intégrée au présent accord selon les modalités figurant à l’article 2 suivant. ATTENTION : la version signée n'est pas encore disponible car, à ce jour, toutes les organisations syndicales n'avaient pas encore paraphées le document.

AccordNAO_2007.doc (236Kb)