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CFDT F3C :

« Hadopi : mission Lescure »

Par Administrateur - 05 octobre 2012

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filipetti, a fixé son objectif à Pierre Lescure dans une lettre de mission :
« Vous vous attacherez à formuler des propositions de dispositifs d'action publique permettant de favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et d'assurer l'accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leurs retombées économiques pour le territoire national, et de lutter contre la contrefaçon commerciale ».

La méthode : concertation
De juillet à septembre 2012 : diagnostic de la situation existante et mise à plat des questions qui se posent.
D'octobre à décembre 2012 : auditions et débats contradictoires pour traiter ces questions.
De janvier à mars 2013 : synthèse des mécanismes d'adaptation nécessaires pour préserver l'exception culturelle et formulation de propositions afin d'inaugurer l'acte II de l'exception culturelle.