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CFDT F3C :

CCN du Sport : 7 nouveaux avenants signés et 2 autres étendus

Par Administrateur - 21 décembre 2012

La Convention collective nationale du Sport s'enrichit de nouveaux avenants.

En effet, lors des dernières Commissions mixtes paritaires, qui ont eu lieu les 4 octobre et 5 décembre 2012, sept avenants ont été signés :

  • Avenant n°75 relatif aux CQP (CQP Assistant Moniteur de Voile). Sont signataires : la CFDT, la CFE-CGC et FO. La CFTC, la CGT, l'UNSA, la FNASS et la CNES n'ont pas signé. La CFDT n'était pas favorable au changement d'appellation proposé par la Fédération française de Voile, qui pouvait porter à confusion avec le diplôme d'Etat. Nous sommes signataires car c'est un renouvellement et que nous étions déjà signataires à sa création, que le changement d'appellation n'a pas été validé, et que 2890 CQP ont été délivré jusqu'à maintenant ;
  • Avenant n°76 relatif aux CQP (CQP Animateur des activités gymniques, mention activités gymniques d'expression). La CFDT, la CFE-CGC et FO ont signé, au contraire de la CFTC, la CGR, l'UNSA, la FNASS et la CNES. La CFDT considère que  les conditions de prérogatives et la structure de l'emploi nous semble correspondre à l'utilisation d'un CQP ;
  • Avenant n°77 relatif à la Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire. Les signataires sont la CFDT, la CFE-CGC, FO, la CNES et l'UNSA. La CGT, la FNASS et la CFTC n'ont pas signé. Cet avenant permet de rendre certaines recommandations décidées par les partenaires sociaux, opposables juridiquement aux employeurs. La CFDT estime que c'est une avancée sociale en terme de sécurité et de santé pour les salariés de la branche où majoritairement les structures sont dépourvues d'IRP ;
  • Avenant n°78 relatif aux CQP (CQP Technicien sportif d'athlétisme). Seul FO a décidé de signer cet avenant. La CFDT a décidé de ne pas signer l'avenant n°78 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme » car le même porteur de projet a crée quelque temps auparavant un nouveau CQP « Animateur d'athlétisme », classé au groupe 3. En créant ce CQP, avec une distinction dans l'appellation, visant un autre public identifié en compétition, la CFDT estime que le porteur de projet a lui-même crée une hiérarchie. Nous estimons que le porteur de projet identifie des compétences différentes pouvant être jugées supérieures à celui de l'animateur de par l'appellation de cette certification. La CFDT a demandé à ce que ce CQP soit classifié au groupe 4. Sinon pourquoi la fédération française d'athlétisme n'a pas crée d'option supplémentaire à son CQP d'animateur si elle estime qu'ils ont les mêmes compétences, responsabilités et autonomie ;
  • Avenant n°79 relatif aux CQP (CQP Educateur mobilité à vélo). La CFDT, la CFE-CGC, FO et l'UNSA sont signataires de ce texte au contraire de la FNASS, la CGT, la CNES et la CFTC. La CFDT considère que  les conditions de prérogatives et la structure de l'emploi nous semble correspondre à l'utilisation d'un CQP ;
  • Avenant n°80 relatif au Fonds d'aide au développement du paritarisme (FADP). La CFDT, la CNES, la CFE-CGC, FO et l'UNSA ont signé. La CGT, la FNASS et la CFTC n'ont pas signé. Cet avenant sert à fixer le taux de collecte du FADP ;
  • Avenant n°81 relatif au CDII (contrat de travail intermittent à durée indéterminée). La CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO ont décidé de signer ce texte. La FNASS, la CGT, l'UNSA et la CNES ne l'ont pas signé. Cet accord augmentant le nombre de semaines pouvant être travaillées contre indemnisation financière pourra permettre à un nombre de salariés des APS (2/3 des emplois du sport) d'augmenter leur nombre d'heures travaillées essayant ainsi de tendre vers le temps plein. Il pourra permettre également de régulariser de manière non-conflictuelle un certain nombre de situation illicite (des salariés en CDII travaillant déjà sur plus de 36 semaines). Un salarié ayant déjà une activité professionnelle ne pourra pas se voir imposer par son employeur une modification de son nombre de semaines travaillées et de son planning. De plus, nous avons augmenté à 10 jours le délai de prévenance de toute modification de l'horaire de travail d'un salarié. Enfin, pour la CFDT, un salarié travaillant sur une période supérieure à 42 semaines devrait faire un recours systématique pour une requalification de son contrat en CDI.

Par ailleurs, les avenants n°69 (relatif aux comptes des instituts de prévoyance) et 74 (relatif au CQP « Animateur d'athlétisme ») ont été étendues par arrêté du 27 novembre 2012 paru au Journal officiel du 09 décembre 2012.