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CFDT F3C :

CPNIV Sport du 3 octobre 2012

Par Administrateur - 05 octobre 2012

A l'ordre du jour de la Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) des accords de la branche du Sport, nous avions trois accords d'entreprises à examiner et à valider, la modification du règlement intérieur de la Commission et de la fiche de saisine de validation des accords, et la création d'un modèle de relevé de décisions de validation d'un accord d'entreprise.
Le quorum a été atteint de justesse pour cette Commission. En effet, étaient présents : la CFDT, la CGC, la CGT et l'UNSA pour le collège « salariés » ainsi que le CNEA et le COSMOS pour le collège « employeurs ». Pour leurs part, la CFTC, la CNES, la FNASS et FO étaient absents.
Les trois accords d'entreprises examinés portaient sur l'aménagement du temps de travail et avaient la particularité d'être semblables, les trois entreprises ayant des activités identiques et appartenant au même propriétaire. En l'absence de Délégué syndical, ces accords ont été négociés avec les Délégués du personnel. Les contreparties à l'annualisation du temps de travail (1607 heures) obtenues dans les accords présentés sont les suivantes :

  • déclenchement du paiement des heures supplémentaires dès la 44ème heure hebdomadaire effectuée. De la 36ème à la 43ème, les heures supplémentaires se cumulent et font partie du décompte annuel ;
  • une majoration de 50 % en cas de récupération des heures supplémentaires (repos compensateur). Dans le cas d'un paiement, la majoration est de 25 %.
  • au bout de 6 mois, si le décompte des heures supplémentaires est supérieur à 30 heures, celles-ci donneraient lieu à un paiement correspondant à une avance sur le décompte des heures supplémentaires annuelles et seraient déduites en conséquence.

La validation de ces trois accords a été votée à la majorité des organisations syndicales présentes, hormis une abstention de la CGT qui ne s'est pas justifiée.
En ce qui concerne les autres sujets de cette Commission, les partenaires sociaux se sont entendus sur les documents produits (règlement intérieur modifié, nouvelle fiche de saisine et nouveau modèle de relevé de décisions de validation d'un accord d'entreprise).