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CFDT F3C :

Du nouveau pour les salariés du sport : indemnités de licenciement

Par Administrateur - 12 avril 2011

La règle sur les indemnités de licenciement pour la convention collective nationale du sport a changé depuis le 24 novembre 2008. Le licenciement, quel qu’en soit le motif, de tout salarié, ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, donne lieu au versement d’une indemnité, sauf faute grave ou lourde.

La règle sur les indemnités de licenciement pour la convention collective nationale du sport a changé depuis le 24 novembre 2008. Le licenciement, quel qu’en soit le motif, de tout salarié, ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, donne lieu au versement d’une indemnité, sauf faute grave ou lourde.

Cette indemnité est équivalente à :
  • 1/5ème  de mois de salaire par année, pour les 5 premières années d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • ¼ de mois de salaire par année, de la 6ème à la 10ème année de présence dans l’entreprise ;
  • 1/3 de mois de salaire par année, pour les années de présence dans l’entreprise, au-delà de 10 ans.

Pour le calcul du nombre d’années de présence, les périodes assimilées à du temps de travail effectif, telles que définies à l’article 7.1.2 de la CCN du Sport, sont à prendre en compte.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est, selon le cas le plus favorable, soit la moyenne des 12 derniers mois, soit la moyenne des 3 derniers mois, étant entendu que toute prime ou gratification perçue pendant cette période est prise en compte au prorata temporis.
Lorsqu’un salarié a été occupé successivement à temps partiel et à temps plein, l’indemnité se calcule successivement au prorata temporis des périodes travaillées à temps partiel et à temps plein.