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CFDT F3C :

Le CDD spécifique dans le Sport : un nouveau contrat de travail au service du dialogue social
Communiqué de presse

Par F3C CFDT - 16 septembre 2016

La CFDT, FO et la CFTC, organisations de salariés, et le CNEA, organisation d’employeurs de la branche du Sport, ont signé jeudi 15 septembre un avenant d’intégration des dispositions de la loi du 27 novembre 2015, qui vise à protéger juridiquement et socialement les sportifs et entraîneurs professionnels. 

Cet avenant est l’aboutissement de plus de 6 mois de travaux et de négociations.

Les avancées majeures et structurantes de l’avenant : 

- A moyen terme, tous les sports collectifs féminins d’élite seront régis par un accord sectoriel puisqu’à ce jour, seuls les sports masculins de Football, Rugby, Basket-Ball, Handball et Cyclisme sont régis par des accords collectifs spécifiques. Cela permettra notamment de concourir à l’égalité homme-femme.

- Les Fédérations sportives et les Ligues professionnelles sont désormais seules à définir les clubs employeurs relevant du chapitre 12 dédié au Sport professionnel. Cette compétence demandée par le mouvement sportif depuis 2005 est octroyée par les partenaires sociaux, en vertu du rôle de régulateur et de sécurisation des compétitions sportives qu’il organise, et que lui confère le Code du Sport.

- L’activité principale des entraîneurs détermine et sécurise le recours au CDD Spécifique, tout en l’adaptant à la diversité économique et à la structuration des employeurs du Sport.

- Le principe du dialogue social disciplinaire est confirmé en tant que dialogue social le plus pertinent pour accompagner la structuration et le développement du Sport professionnel. La reconnaissance et l’autonomie des 7 accords collectifs négociés dans le Football, Rugby, Basket-Ball, Handball et Cyclisme masculins sont réaffirmées.

Dans cette négociation, la CFDT s’est efforcée de sécuriser le recours au CDD Spécifique, afin d’éviter les contentieux liés au travail dissimulé et à la requalification de contrat travail, conduisant souvent à des difficultés financières, pouvant aller jusqu’à la liquidation judiciaire et la disparition territoriale de l’offre sportive ; tout en prenant en compte l’économie, l’activité et le cadre d’exercice des différentes disciplines sportives. De plus, par cette signature, la CFDT réaffirme un principe élémentaire : c’est à la convention collective de traiter des normes sociales du Sport.

Enfin, par cet accord majoritaire, la CFDT se réjouit de la capacité de la Branche du Sport de transposer au secteur en général, et au Sport professionnel en particulier, les dispositions législatives relatives au CDD Spécifique. Antérieurement, il en avait été de même pour les négociations propres au travail à temps partiel, à la formation professionnelle, à la complémentaire santé… Notre organisation prouve ainsi son attachement au développement de toutes les entreprises du Sport, permettant la création et la pérennisation des emplois.