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CFDT F3C :

Loi visant à renforcer l’éthique du Sport et les droits des sportifs : un texte pour pas grand chose

Par Administrateur - 28 février 2012

Une nouvelle fois, l’Assemblée Nationale a adopté une loi dans le domaine sportif, qui, comme les précédentes, ne garantit que de faibles avancées et ne s’attache pas à aller au fond des choses, ni ne donne de réelles solutions aux maux dont souffre le monde sportif.

Cette loi touche de nombreux domaines différents, et renforce notamment le pouvoir des fédérations et des ligues professionnelles en matière de régulation et de définition des obligations éthiques. Celles-ci devront établir une charte éthique, tout en veillant à son application. Toutefois, la CFDT note que pour pouvoir mettre en place une telle charte, il faut que la loi prévoit une base juridique qui permette de la faire appliquer, ce qui n’est pas le cas actuellement. De plus, le seul sport comportant pour l’instant une telle charte est le football, sport où il n’est pas des plus aisé de parler d’éthique.

Le dispositif dit de "fair-play financier", visant à maintenir les salaires des joueurs à un niveau garanti par les ressources du club recevant quant-à-lui une base juridique, un plafond salarial pourra être fixé pour les joueurs. Si l’idée d’un « salary cap » semble séduisante sur le papier et peut-être une solution viable, il convient de porter une grande attention à son application. En effet, un plafonnement des salaires qui serait restreint à la seule échelle nationale aurait des conséquences sur la compétitivité de nos clubs à l’échelle européenne. Il ne s’agit donc pas de créer seulement une base juridique à ce projet, mais il convient aussi de prévoir les moyens à mettre en œuvre pour permettre à ce dispositif d’être viable et respecté par tous.

La protection et les droits des sportifs constituent un autre volet du texte, avec notamment la possibilité de plafonner les honoraires des agents lors d’un transfert jusqu’à un maximum de 10% du montant de ce transfert. Actuellement la Fédération internationale de football (FIFA) plafonne ces honoraires à 3%...sans plus de résultat !

Si cette loi va dans le bon sens, il est tout de même dommageable que les débats autour de sa rédaction finale aient tourné court. Il est vrai que le renforcement des peines et des moyens visant à lutter contre la corruption doivent être accueillis favorablement. Au même titre qu’une plus grande efficacité de l’Agence française de lutte contre le dopage.

Pour autant, certains des amendements présentés abordaient des sujets qui auraient mérités d’être plus amplement débattus, notamment celui censé régler la question des subventions accordées par les collectivités territoriales aux clubs professionnels.

La F3C CFDT fait donc un bilan contrasté de cette loi, qui comporte certes de petites avancées, mais qui se résument le plus souvent à des vœux pieux du Ministère des Sports, tout en laissant encore en suspend de nombreuses questions importantes, au prétexte d’une volonté clairement affichée d’adopter un texte à tout prix.