Aller au menu Aller au contenu
CFDT F3C :

L’UNSA déboutée de sa contestation de la représentativité dans le Sport

Par Administrateur - 28 avril 2014

Suite à l'arrêté du 27 novembre 2013, fixant la mesure de la représentativité dans le Sport et donnant à la CFDT la première place, l'UNSA, déclarée non représentative, a décidé d'attaquer en justice cet arrêté.
D'une part, via un référé-suspension destiné à suspendre l'arrêté dans l'urgence en se basant sur le fait que le sport professionnel ne devait pas être intégré à cette mesure de l'audience des organisations syndicales.
D'autre part, via une procédure au fond basée principalement sur le même motif.
Le tout devant être jugé par la cour administrative d'appel de Paris.
La F3C CFDT a décidé de mandater un avocat afin de défendre cet arrêté au motif que celui-ci est bien conforme à l'ensemble de la branche du Sport en prenant en compte les élections du personnel dans le sport professionnel comme celles du sport non-professionnel.

La cour a rendu son verdict, le 16 avril 2014, concernant la procédure de référé-suspension en donnant tort à l'UNSA au motif que l'urgence de la suspension de l'arrêté n'était pas démontrée.
Il reste maintenant à la cour administrative d'appel à juger le litige sur le fond, ce qui devrait être fait avant le mois de juillet prochain.