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CFDT F3C :

Sport : avenant à l'accord national professionnel du 20.12.01

Par Administrateur - 11 avril 2011

Le champ d'application de l'accord du 20.12.01 est celui défini par l'accord du 28.10.99, tel que précisé notamment par les avis d'interprétation n°1 du 28.10.99 et n°2 du 27.09.01.

Le champ d'application de l'accord du 20.12.01 est celui défini par l'accord du 28.10.99, tel que précisé notamment par les avis d'interprétation n°1 du 28.10.99 et n°2 du 27.09.01.

Avenant à l'accord national professionnel 20122001.pdf (480Kb)