Aller au menu Aller au contenu
CFDT F3C :

Sport - avenant n°10 : diffusion d'un document sur l'article 3.2.3 du 1er juin 2007

Par Administrateur - 11 avril 2011

Cet avenant réécrit l’article 3.2.3 de la CCN qui n’avait pas été étendu. Il permet, dans les entreprises où l’affichage est possible (locaux municipaux, en plein air…), d’obtenir la diffusion d’un document recto/verso pour informer les salariés. ETENDU LE 17/12/2007.

Cet avenant réécrit l’article 3.2.3 de la CCN qui n’avait pas été étendu. Il permet, dans les entreprises où l’affichage est possible (locaux municipaux, en plein air…), d’obtenir la diffusion d’un document recto/verso pour informer les salariés. ETENDU LE 17/12/2007.

Avenant n10 diffusion d un A4 pour informer les salariés 010607.pdf (587Kb)