Aller au menu Aller au contenu
CFDT F3C :

Sport - avenant n°11 : interruptions journalières d'activités du 5 juillet 2007

Par Administrateur - 11 avril 2011

Cet avenant fait suite à une Commission d’interprétation et clarifie le problème des interruptions journalières d’activités. Dans le cas des salariés à temps partiel qui ont plus d’une interruption d’activité, la CCN Sport prévoit des contreparties ; cet avenant précise les conditions d’obtention de la prime. ETENDU LE 17/12/2007.

Cet avenant fait suite à une Commission d’interprétation et clarifie le problème des interruptions journalières d’activités. Dans le cas des salariés à temps partiel qui ont plus d’une interruption d’activité, la CCN Sport prévoit des contreparties ; cet avenant précise les conditions d’obtention de la prime. ETENDU LE 17/12/2007.

Avenant n11 interruption journalière d activité 050707.pdf (322Kb)