Aller au menu Aller au contenu
CFDT F3C :

Sport - avenant n°18 : création d'une commission paritaire nationale du 6 septembre 2007

Par Administrateur - 12 avril 2011

ETENDU LE 19/02/2008. Le chapitre 2 de la CCN est complété par un nouvel article 2.2.6 ci-joint /

ETENDU LE 19/02/2008. Le chapitre 2 de la CCN est complété par un nouvel article 2.2.6 ci-joint /

Avenant n18 création d'une commission paritaire nationale concerne le chapitre 12 du 060907.pdf (371Kb)