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CFDT F3C :

Sport : avenant n°24 complétant l'article 1 du 10 décembre 2007

Par Administrateur - 12 avril 2011

L'avis d'interprétation de l'article 1 de la CCNS est complété par le quatrième alinéa suivant :

L'avis d'interprétation de l'article 1 de la CCNS est complété par le quatrième alinéa suivant :

Avenant n24 complete le champ d'application entre sport et animation 101207.pdf (325Kb)