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CFDT F3C :

Sport - Avenant n°40 du 22 avril 2009 : incidence de la recodification du code du Travail

Par Administrateur - 12 avril 2011

Au chapitre 1 de la CCNS relatif au champ d'application, l'article L.132-9 du code du Travail mentionné à l'article 1.5 de la CCNS est remplacé par l'article L.2261-3 du même code.

Au chapitre 1 de la CCNS relatif au champ d'application, l'article L.132-9 du code du Travail mentionné à l'article 1.5 de la CCNS est remplacé par l'article L.2261-3 du même code.

Avenant n°40 Incidence de la recodification du code du Travail du 220409.pdf (2692Kb)