Aller au menu Aller au contenu
CFDT F3C :

Sport - avenant n°9 : contrat à temps partiel et heures complémentaire du 1er juin 2007

Par Administrateur - 11 avril 2011

Cet avenant réécrit les conditions d’utilisation du contrat à temps partiel, dont certaines dispositions n’avaient pas été étendues. Il précise par ailleurs les conditions d’utilisation des heures complémentaires. ETENDU LE 17/12/2007.

Cet avenant réécrit les conditions d’utilisation du contrat à temps partiel, dont certaines dispositions n’avaient pas été étendues. Il précise par ailleurs les conditions d’utilisation des heures complémentaires. ETENDU LE 17/12/2007.

Avenant n9 contrat à temps partiel 010607.pdf   (1131Kb)

Actions sur le document

Sport : Convention collective nationale Sport (CCNS) signée

Article 1 : il est décidé entre les organisations signataires du présent accord national professionnel de créer une Convention collective nationale du Sport. La CCNS a été signée le 7 juillet 2005 et étendue le 21 novembre 2006.

Sport : avis d'interprétation n°1 du 28 octobre 1999

Concernant le périmètre du champ conventionnel.

Sport : accord FADP du 27 avril 2000

Les parties signataires confirment leur attachement à développer une politique de négociation conventionnelle de qualité, ce qui implique la mise en oeuvre de moyens. C'est l'esprit dans lequel les signataires entendent définir le cadre de fonctionnement de leurs travaux afin de garantir le droit des salariés et des employeurs à la négociation collective.

Sport : avis d'interprétation n°2 du 27 septembre 2001

Concernant le champ d'application de la convention collective du Sport.

Sport : avenant à l'accord national professionnel du 20.12.01

Le champ d'application de l'accord du 20.12.01 est celui défini par l'accord du 28.10.99, tel que précisé notamment par les avis d'interprétation n°1 du 28.10.99 et n°2 du 27.09.01.

Sport : promotion du dialogue social 4 décembre 2002

Protocole d'accord adopté par les membres de la Commission mixte paritaire concernant la promotion du dialogue social.

Sport : champ d'application

Champ d'application de la CCN du Sport.

Sport : accord sur la mise en oeuvre des CQP 6 mars 2003

Conscients des enjeux de la formation professionnelle pour la branche, les parties affirment leur volonté de développer des formations débouchant sur des qualifications sanctionnées par une certification.

Sport : avenant du 31 août 2004 à l'accord national professionnel du 8 juin 2000 relatif aux Commissions paritaires nationales

Les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs soussignées s'entendent pour que soit créée au sein de la CPNEF Sport une sous-commission CQP.

Sport : avenant n°1 du 20 décembre 2005

Avenant portant sur l'annexe 1 de la CCN du Sport du 7 juillet 2005 relative aux CQP. ETENDU LE 7/12/2006.

Sport : avenant n°2 du 20 décembre 2005

Avenant sur la formation professionnelle. ETENDU LE 7/12/2006.

Sport : avenant n°3 du 20 décembre 2005

Avenant concernant la Prévoyance. ETENDU LE 7/12/2006.

Sport : avenant n°4 du 21 décembre 2006

Portant sur l'annexe 1 de la CCN du Sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP. ETENDU LE 5/10/2007.

Sport : avenant n°5 du 8 mars 2007

Avenant sur les salaires 2007-2008 signé par toutes les organisations. ETENDU LE 13/08/2007.

Sport : avenant n°6 du 3 mai 2007 CQP

Avenant portant sur l'annexe 1 relatif au CQP. NON ETENDU. L'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du Sport du 7 juillet 2005 est complétée par les dispositions suivantes :

Sport - avenant n°7 : mise en place de la sous-commission CQP

Cet avenant répare un oubli technique et valide la mise en place de la Commission en charge de l’instruction des Certificats de qualification professionnelle. ETENDU LE 17/12/2007.

Sport - avenant n°8 : conditions d'utilisation du CDII

Cet avenant précise les conditions d’utilisation du contrat à durée indéterminé intermittent, dont certaines dispositions n’avaient pas été étendues. Il permet même, si le texte n’est pas encore étendu, d’utiliser le CDII dans le champ du Sport. ETENDU LE 19/02/2008.

Sport - avenant n°9 : contrat à temps partiel et heures complémentaire du 1er juin 2007

Cet avenant réécrit les conditions d’utilisation du contrat à temps partiel, dont certaines dispositions n’avaient pas été étendues. Il précise par ailleurs les conditions d’utilisation des heures complémentaires. ETENDU LE 17/12/2007.