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CFDT F3C :

ORANGE - Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires
Premières mesures dans l'attente d'un décret

Par F3C CFDT - 28 décembre 2017

Chez Orange, en réponse à une demande de la CFDT le 8 décembre dernier, l’entreprise indique qu’en anticipation de la publication du décret qu’une indemnité provisoire et forfaitaire (calculée selon le niveau de salaire) sera versée dès le salaire de janvier pour les salariés concernés.

Le gouvernement a annoncé une réforme intervenant sur les cotisations et les contributions salariales à compter du 1er janvier 2018 => une hausse de 1,7 point du taux normal de la CSG est prévue dans le cadre du budget 2018, et interviendra dès le 1er janvier pour rapporter plus de 22 milliards dans les caisses de l’Etat. Pour compenser cette hausse, les cotisations sociales, elles, baisseront en deux temps : de 2,2 points au 1er janvier 2018 puis de 0,95 point en octobre 2018.

Mais à la différence des salariés de droit privé, qui gagneront du pouvoir d'achat avec cette réforme, les fonctionnaires devraient seulement voir la hausse de la CSG compensée, car le ministère de l’action et des comptes publics a finalement opté pour une “indemnité compensatrice” pour tous les fonctionnaires (qui seront touchés par la hausse de la CSG mais ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations «maladie» et «chômage», dont ils ne s'acquittent pas) et sera fixée par décret.

Des évolutions aux dispositions initialement prévues sont été acceptées par le gouvernement suite au mouvement du 10 octobre dernier, mais la CFDT Fonctions Publiques aurait préféré une compensation calculée mensuellement sur l’ensemble de la rémunération perçue ce qui permettrait de prendre en compte dès qu’ils surviennent tous les changements affectant cette rémunération.