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CFDT F3C :

SFR - La Justice reconnait les droits des salariés, SFR condamné

Par F3C CFDT - 24 juin 2016

Nous venons d’apprendre une excellente nouvelle dans ce monde de brutes

La CFDT l’avait rappelé dans son tract « LES FOURBERIES DE DRAHI, BAS LES MASQUES !  » du 17 mars dernier, la Direction était convoquée au tribunal le 10 mai au sujet de l’abondement sur l’intéressement. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement ce jour.

Dès juin 2015 durant la négociation du PEG Numéricable-SFR (le PEG Vivendi ne nous étant plus accessible), la CFDT SFR s’était opposée à la réduction de l’abondement  (à 500€ pour 1000€ placés) sur l’intéressement SFR. La CFDT avait mobilisé le CCE SFR sur le sujet, soutenu par l’ensemble des Organisation Syndicales. La Direction était alors passée en force, c’est pourquoi l’affaire avait été alors porté sur le terrain judiciaire.

La CFDT avait raison : c’est 1000€ d’abondement pour 1000€ placés !

Le TGI :

  • « enjoint […] SFR […] d'abonder les versements effectués par leurs salariés au titre de l'intéressement en 2015 pour l'exercice 2014 dans la limite du plafond de 1.000 euros bruts prévu à l'article 10 de l'accord du 27 juin 2013 »
  • « ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière à compter du 2 mars 2016 conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, (...)»

Evidemment, il est plus que probable que la Direction fasse appel de ce jugement, donc rien n’est (définitivement) joué.

Nous verrons aussi si la Direction entend respecter cette année l’accord, et ce jugement, sur les sommes placées de l’intéressement (versée en) 2016 au titre de 2015.