Le conseil des prud’hommes est le tribunal compétent en matière de règlement des litiges individuels entre salariés et employeurs. Vous pouvez le saisir si vous contestez une décision prise par votre employeur dans le cadre de votre contrat de travail.

Organisation

Les conseils de prud’hommes sont formés de deux collèges ayant le même nombre de juges élus :

• les juges élus par les salariés, qui les défendent
• les juges élus par les employeurs, et qui défendent leurs intérêts.

Ils sont organisés en 5 sections, spécialisées par secteur d’activité : industrie, commerce, agriculture, activités diverses, encadrement.

Déposer une demande

Retirez votre formulaire de demande au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes :
- indiquez la nature de votre ou vos demandes
- chiffrez le montant de vos dommages subis.

Votre dossier sera instruit :

• par le bureau de conciliation qui tente de concilier les parties de façon partielle ou totale, et en leur présence
• puis s’il y a lieu, par le bureau de jugement, devant lequel l’affaire est portée si la conciliation totale est impossible.

Bon à savoir
Préparez soigneusement votre dossier- Réunissez tous les documents relatifs à votre litige avec votre employeur : contrat de travail, échanges écrits avec votre employeur (lettres, e-mails…), témoignages…
- Faites-vous conseiller : votre syndicat local vous conseille et peut vous proposer un défenseur au procès.
En fonction de vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle.