Que vous soyez syndiqué ou non, vous pouvez demander un congé pour suivre une formation économique, sociale et syndicale.

Durée du congé

Vous pouvez vous absenter :

• jusqu’à 12 jours par an,
• jusqu’à 18 jours par an si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales.

Ce congé peut être pris en plusieurs fois. Chaque absence ne peut être inférieure à 2 jours.

Organismes habilités

Les stages doivent être assurés par :

• un organisme de formation rattaché à un syndicat représentatif au plan national 
• un institut habilité par arrêté du ministre du travail.

Procédure

Adressez votre demande à votre employeur :

• par lettre recommandée avec accusé de réception
• au moins 30 jours avant le début du stage. 

Votre employeur doit vous répondre dans les 8 jours. Il peut refuser ou reporter votre demande, uniquement pour les raisons suivantes :

• refus : si, après avis conforme du Comité d’entreprise (ou à défaut des délégués du personnel), l’absence a des conséquences préjudiciables pour l’entreprise
• report : si le quota d’absences simultanées pour ce congé et atteint. 

Votre salaire

Vous n’avez pas droit au maintien de la rémunération. Mais l’employeur doitrémunérer ces congés à hauteur de 0,08 pour 1000 de la masse salariale de l’année en cours. La somme est répartie entre les bénéficiaires du congé.
Votre congé est assimilé à du travail effectif pour les droits résultant du contrat (congés payés, prestations familiales…)

Bon à savoir
Selon votre situation, vous pouvez aussi demander :
- un congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse (non rémunéré)
- un congé de formation des jeunes travailleurs (rémunéré).