L'employeur a l'obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leurs capacités professionnelles. Pour cela, il peut organiser chaque année un programme de formation : celui-ci doit prendre en compte l'évolution des postes, des technologies et des organisations.
Les types d’actions de formation
Le plan de formation peut proposer :
- des actions d’adaptation au poste de travail
- des formations liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi
- des actions de développement des compétences
Bon à savoir
L’employeur décide seul :
- des actions incluses dans le plan de formation
- des salariés qui y participeront.
Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi
La formation se déroule pendant le temps de travail.
Elle est considérée comme du travail effectif : votre statut et votre salaire restent inchangés.
Bon à savoir
Les actions de développement des compétences
Certaines actions de formation peuvent se dérouler, pour partie, en dehors du temps de travail : pour ces heures, vous percevez une allocation de formation d’au moins 50% de la rémunération nette de référence.
Les obligations des salariés
Votre employeur peut vous imposer le suivi d’un stage compris dans le plan : un refus est considéré comme une faute.
En revanche, vous pouvez refuser :
- une formation réalisée en dehors du temps de travail
- une VAE
- un bilan de compétences.
Pour aller plus loin :
- art. L. 6313-1 et suiv. du Code du travail : catégories d’actions de formation
- art. L. 6321-1 du Code du travail : obligations de l’employeur
- art. L. 6321-10 du Code du travail : allocation de formation.
- art. L. 6321-1 du Code du travail : obligations de l’employeur
- art. L. 6321-10 du Code du travail : allocation de formation.
