Les salariés victimes d’un accident du travail ou de trajet bénéficient d’un régime de Sécurité sociale spécifique. De plus, en cas d’incapacité permanente, ils perçoivent une rente forfaitaire. Ce régime est également applicable en cas de maladie professionnelle.

Comment bénéficier du régime des accidents du travail ?

Vous devez informer ou faire informer votre employeur de votre accident du travail dans les 24 heures. Ce dernier doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures. 
S’il oublie ou s’il refuse, vous pouvez le déclarer vous-même à votre CPAM, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Remboursement des soins

Il est plus favorable que pour la maladie :

• vous êtes pris en charge à 100 % des tarifs de convention : vous ne réglez pas le ticket modérateur
• vous bénéficiez automatiquement du tiers payant (dispense d’avance des frais)
• en cas d’hospitalisation, vous ne payez pas le forfait journalier hospitalier 
• vous êtes remboursé sans aucune condition d’activité antérieure ni de montant minimum des cotisations.

Les participations forfaitaires restent à votre charge. 

Indemnités journalières

Elles sont égales à :

• 60 % de votre salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours de votre arrêt de travail
• 80 % à partir du 29ème jour.

Elles ne sont pas imposables. 

Rente d’accident du travail

Elle dépend du taux d’incapacité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP) qui vous est attribué par votre caisse d’assurance maladie. 
Ce taux d’incapacité est fixé selon un barème, en fonction de la gravité de votre accident et de vos séquelles (nature de l’infirmité, facultés physiques et mentales...).

Bon à savoir
Contester votre taux d’incapacité
Vous pouvez le faire : 
- dans un délai de 2 mois, devant le tribunal du contentieux de l’incapacité par lettre recommandée avec accusé de réception
- en cas de second recours, devant la Cour nationale de l’incapacité, 
- en dernier lieu, devant la Cour de cassation.