En cas de maladie ou de maternité, la Sécurité sociale vous rembourse une partie de vos dépenses de santé. Vous recevez également des indemnités journalières, pour compenser votre perte de revenu durant votre arrêt de travail.

Remboursement des dépenses de santé

Il s’effectue sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale, appelés tarifs de convention (ou tarifs conventionnels).
Sur cette base, certains montants restent à votre charge, dans la limite de 50 € par an :

• le ticket modérateur, d’un pourcentage variable selon les types de soins
• la participation forfaitaire : 1 € par acte médical ou consultation
• les franchises médicales : 0,50 € par boîte de médicaments et par acte paramédical (infirmiers, orthophonistes), 2 € par transport sanitaire (sauf transport d’urgence).

Dans certains cas, vous êtes remboursé à 100% des tarifs conventionnels : maternité, accident du travail, maladies professionnelles reconnues.

Bon à savoir
Dépassements d’honoraires
Ce sont des honoraires perçus par les médecins au-delà des tarifs de convention. Votre caisse vous rembourse sur la base du tarif de convention et ne couvre pas le dépassement qui est à votre charge ou à celle de votre assurance complémentaire santé (mutuelle).

Vos ayants droits bénéficient des mêmes droits que vous : conjoint (marié ou non), enfants, personnes à charge…

Vous et vos ayants droits continuez d’être couverts pendant 12 mois :

• en cas de départ de votre entreprise
• après la fin de votre indemnisation de chômage, si vous êtes demandeur d’emploi.

Bon à savoir
Règles particulières
Elles s’appliquent :
- à certaines professions : VRP, travailleurs à domicile, saisonniers... 
- aux salariés des régimes spéciaux ou particuliers : SNCF, fonctionnaires, EDF...
Renseignez-vous auprès de vos délégués CFDT.

• Indemnités journalières

  • En cas de maladie

    Elles vous sont versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin. 
    Vous les percevez à partir du 4ème jour d’absence (délai de carence).
    En règle générale, elles sont égales à 50% de votre salaire journalier de base (SJB). Si vous avez au moins 3 enfants à charge, elles sont égales aux 2/3 de votre SJB à partir du 31ème jour d’arrêt de travail. 
    Au-delà de 3 mois d’arrêt, elles peuvent être revalorisées : renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie.

     

    Bon à savoir
    Autres indemnisations
    Sous certaines conditions (ancienneté, convention collective), vous pouvez percevoir de votre employeur :
    - un complément d’indemnisation
    - le paiement de votre délai de carence.
    Renseignez-vous auprès de vos délégués CFDT.

    En cas de maternité de l’assuré

    Les indemnités journalières sont versées :
    

    • aux mères en congé de maternité
    • aux pères en congé de paternité
    • aux salariés (homme ou femme) en congé d’adoption.

    
    Leur montant est égal à votre salaire journalier de base (SJB). 
    En cas de maternité, si votre congé postnatal est prolongé pour couches pathologiques, vous recevez des indemnités journalières maladie.

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Quelles conditions pour être remboursé ou indemnisé ?

Pour bénéficier du remboursement de vos soins et des indemnités journalières par la Sécurité sociale, vous devez notamment :

• avoir cotisé sur un montant minimum de salaires
• et/ou avoir travaillé pendant un nombre de mois minimum
• et/ou avoir une durée minimum d’immatriculation à la Sécurité sociale (10 mois)
• Cesser toute activité professionnelle.

Pour percevoir des indemnités journalières maternité, vous devez également avoir accompli certaines formalités : 

• déclaration de grossesse
• examens médicaux prénatals.