Si vous avez été involontairement privé d’emploi vous avez droit à un revenu de remplacement qui relève en général du régime d’assurance chômage. Les dispositions de ce régime sont le résultat de conventions qui définissent les modalités d’indemnisation.
Conditions d’indemnisation
Vous devez :
- être involontairement privé d’emploi : licenciement, fin de CDD ou mission d’intérim, rupture conventionnelle, cas de démission considérée comme légitime
- justifier de 4 mois de travail en tant que salarié, soit 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois, ou des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus
- être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi
- être à la recherche effective et permanente d’un emploi
- être âgé de moins de 60 ans, ou de moins de 65 ans si vous ne pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein
- être physiquement apte à travailler
- résider sur le territoire français : métropole, DOM, collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.
Durée d’indemnisation
La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation à l’assurance chômage, soit aux périodes de travail effectif. La règle qui s’applique est : « un jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemnisation ».A noter, la durée est limitée à 24 mois, et à 36 mois pour les salariés de plus de 50 ans.
Bon à savoir
Cumuler salaire et allocation chômage
Si vous exercez une activité réduite ou occasionnelle vous pouvez cumuler partiellement rémunération et allocation. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi.
Quand percevrez-vous votre première allocation chômage ?
Il existe un délai de carence. Il est fonction du montant des indemnités que vous avez perçues lors de la rupture de votre contrat :
- indemnités de congés payés non pris
- indemnités de rupture de contrat perçues en plus des indemnités légales (délai limité à 75 jours).
Le montant de ces indemnités est ramené à votre ancien salaire journalier afin de définir le nombre de jours pendant lesquels vous ne serez pas indemnisé. A ce nombre de jours s’ajoute un délai d’attente de 7 jours.
Maintien des droits jusqu’à la retraite
Les allocataires qui atteignent 61 ans peuvent percevoir l’assurance chômage jusqu’à ce qu’ils puissent obtenir une retraite à taux plein, dans la limite de 65 ans.
Chômage saisonnier
Le demandeur d’emploi en chômage saisonnier perçoit une indemnisation chômage minorée du nombre de jours travaillés au cours des 12 mois antérieurs.
- Convention Unedic du 19 février 2009 : convention relative à l'indemnisation du chômage
