Dans certains cas, pour éviter des licenciements économiques, l’employeur peut réduire temporairement l’horaire de travail ou fermer l’entreprise. La perte de salaire peut alors être couverte, totalement ou en partie, par des systèmes d’indemnisation.

Les cas de recours au chômage partiel

Les circonstances doivent être exceptionnelles :

• conjoncture économique
• difficultés d’approvisionnement en matière première ou énergie
• fortes intempéries 
• sinistre
• transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
• toute autre circonstance « exceptionnelle ».

Le recours au chômage partiel est en principe interdit en cas de conflit collectif dans l’établissement. 

Pour l’obtenir, l’employeur doit :

• consulter les représentants du personnel et informer l’inspecteur du travail
• déposer une demande préalable à la Direction départementale du travail. 

L’allocation d’aide publique

Elle est versée par l’employeur.
Elle est de :

• 3,84 €* par heure de travail perdue pour les entreprises jusqu’à 250 salariés
• 3,33 €* pour les entreprises de plus de 250 salariés. 

Quelle que soit la branche professionnelle, la limite maximale d’indemnisation est de 1 000 heures par an et par salarié*.

* chiffres de 2010.

L’allocation conventionnelle

Elle s’ajoute à l’allocation d’aide publique pour certaines branches et dans certains cas.

L’allocation partielle de longue durée (APLD)

Elle vient en complément de l’allocation d’aide publique et en remplacement de l’aide conventionnelle, à condition que l’employeur ait conclu une convention APLD avec l’Etat ou les organisations syndicales (remboursée en partie par l’Etat et par l’Unedic).

L’indemnité complémentaire

Elle couvre la différence éventuelle entre le montant perçu et la rémunération minimale garantie. 

Elle est versée mensuellement par l’employeur. Celui-ci est ensuite partiellement remboursé par l’État.

Bon à savoir
Imposition
Les allocations de chômage partiel sont imposables et soumises à la CSG et à laCRDS, avec des possibilités d’exonération ou d’application d’un taux réduit. 
Elles ne sont pas soumises à cotisation de sécurité sociale.

Le chômage partiel total

Dès que le chômage partiel dure plus de 6 semaines, les salariés peuvent bénéficier de l’assurance chômage s’ils en remplissent les conditions. 
Les allocations chômage remplacent alors l’allocation d’aide publique et l’indemnité conventionnelle.
Le contrat de travail n’est pas rompu.