La durée légale du travail est de 35 heures de travail effectif par semaine. Le Code du travail pose des règles communes à toutes les entreprises privées. Toutefois, des conventions et accords collectifs peuvent prévoir une durée inférieure.

Durée légale, durée conventionnelle, durée maximale

Les 35 heures de durée légale du travail sont décomptées sur la semaine civile, du lundi 0 heure au dimanche à 24 heures.
Lorsque des conventions ou accords collectifs prévoient une durée inférieure, on parle de durée conventionnelle.
La loi fixe également des durées maximales journalières (10 heures) et hebdomadaires (48 heures) à ne pas dépasser, sauf cas exceptionnels et sous certaines conditions.

Travail effectif

C’est le temps durant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur et devez vous conformer à ses directives, sans pouvoir vous consacrer à vos occupations personnelles.
Dans certaines professions, il existe un régime d’heures d’équivalence en raison de périodes d’inactivité : la durée du travail est supérieure, mais elle est assimilée à une semaine de 35 heures.

Heures supplémentaires

Ce sont les heures travaillées au-delà de la durée légale ou conventionnelle.
Elles sont payées à un taux majoré.
Tout savoir sur les heures supplémentaires

Heures non décomptées dans la durée légale

Ce sont les heures de présence ou de disponibilité en dehors du travail effectif :

• temps de pause et de repas
• temps de déshabillage et d’habillage
• temps de trajet pour vous rendre sur votre lieu de travail
• temps d’astreinte, au cours duquel vous êtes à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir dans l’entreprise en cas de besoin.

Elles ne sont pas rémunérées.

Bon à savoir
Compensation des périodes hors travail effectif
Bien que non rémunérées, certaines périodes hors travail effectif doivent être compensées par une contrepartie financière ou un repos :
- temps d’astreinte,
- temps d’habillage et de déshabillage lorsqu’il s’effectue sur le lieu de travail et que la tenue est imposée,
- temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet.