Le temps partiel est un horaire de travail inférieur à la durée légale ou conventionnelle, avec un salaire proportionnel au temps travaillé. Les heures supplémentaires et la répartition du temps de travail obéissent à des règles spécifiques.

Le droit au temps partiel

Le temps partiel est réservé en priorité aux salariés de l'entreprise travaillant à temps plein, et inversement. Ainsi tout salarié peut prendre :

• un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise, s’il a une ancienneté d’au moins 24 mois
• un congé parental à temps partiel, s’il a une ancienneté d’au moins 1 an.

Le contrat de travail à temps partiel

Il doit mentionner :

• la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue 
• la répartition de la durée du travail sur la semaine ou le mois 
• les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires.

Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps plein (congés, ancienneté…).

Bon à savoir
Organisation du temps de travail
La répartition des horaires peut être fixée dans un cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Les heures complémentaires

C’est le terme désignant les heures supplémentaires dans le cadre d’un poste à temps partiel.
Si elles ne dépassent pas 1/10ème de la durée prévue au contrat, elles sont rémunérées au taux normal.Au-delà, elles sont majorées de 25 %.

Le temps partiel aménagé

C’est un temps partiel instauré par un accord collectif.
Il donne le droit à l’entreprise de faire varier l’horaire de travail sur tout ou partie de l’année.
L’accord doit notamment prévoir les conditions et délais de prévenance des changements d’horaires, les modalités de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Le contrat de travail intermittent

C’est un contrat à durée indéterminée pour un poste comportant une alternance de périodes travaillées et non travaillées (ex : le tourisme saisonnier).