Tout salarié a droit à des congés payés qui sont fonction du nombre de jours effectivement travaillés. Il peut également prétendre à des congés rémunérés ou non, qui lui permettent de faire face à des événements personnels.

• Congés payés

  • Tout emploi salarié ouvre des droits aux congés payés, ceci dès lors que le salarié a travaillé chez un même employeur pendant un temps qui équivaut au minimum à 10 jours de travail effectif.
    

    Acquisition de droits

    Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, sur la période de référence :
    

    • jours ouvrables : du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés chômés
    • travail effectif : temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, y compris les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, des congés payés, congés maternité, congés pour événements familiaux… 
    • période de référence : période au cours de laquelle les salariés acquièrent des droits aux congés payés. Elle s’étend en général du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

    Bon à savoir
    Embauché en cours d’année de référence ?
    Vos droits à congés payés sont calculés à partir de votre date d’embauche, soit 2,5 jours par mois de travail effectif.
    
    

    Comment prendre vos congés payés ?

    Si vous justifiez de 12 mois de travail effectif, vous avez acquis 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines. 
    Vous pouvez les utiliser du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante, sur accord de votre employeur.
    Pour prendre une semaine du lundi au samedi, vous devez poser 6 jours de congés payés, même si le samedi est habituellement non travaillé.

    Bon à savoir
    Congés payés et absences du salarié
    Si vous n’avez pas pu prendre vos congés payés pendant la période de référence pour cause de maladie, d’accident du travail, de congé maternité, paternité ou d’adoption, vous pouvez les prendre à votre retour, même si la période de référence a expiré.

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• Congés légaux pour événements familiaux

  • Ils permettent de faire face à des événements de la vie personnelle. Certains sont rémunérés, d’autres non. Renseignez-vous pour connaître leurs conditions d’obtention et leur durée. 
    

    Congés rémunérés

    • Naissance d’un enfant : 3 jours, en supplément du congé de paternité
    • Mariage ou remariage du salarié : 4 jours
    • Mariage d’un enfant : 1 jour
    • Décès du conjoint (marié ou pacsé) ou d’un enfant : 2 jours
    • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 1 jour

    Congés non rémunérés pour assister un proche

    • Maladie d’un enfant constatée par certificat médical : 3 jours par an en moyenne
    • Congé de solidarité familiale pour vous occuper d’un ascendant, descendant, frère, sœur ou personne partageant votre domicile, si le pronostic vital est en jeu : maximum 3 mois 
    • Congé de présence parentale pour prendre en charge un enfant gravement malade, handicapé ou victime d’un accident grave : maximum 310 jours ouvrés sur une période de 3 ans
    • Congé parental : congé de 1 an maximum (2 renouvellements possibles) accordé au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté à l’occasion de la naissance ou l’adoption d’un enfant
    • Congé de soutien familial pour vous occuper d’un proche en situation de handicap ou de grave perte d’autonomie : congé de 3 mois à 1 an maximum accordé au salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté.

    Autres types de congés

    • Congé sans solde (non rémunéré) permettant au salarié, sous réserve de l’accord de l’employeur, de suspendre son contrat de travail sanas obligation d’en justifier le motif
    • Congé sabbatique non rémunéré : de 6 à 11 mois si vous justifiez de 6 ans d’activité professionnelle dont 3 ans chez le même employeur
    • Congé non rémunéré ou temps partiel pour création d’entreprise : ouvert à tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté

    
    Renseignez-vous pour connaître tous les détails sur les conditions d’obtention et la durée des différents congés.

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