Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail. Elles sont strictement limitées et réglementées. Elles sont payées à un taux majoré ou donnent lieu à un repos compensateur.

Décompte des heures supplémentaires

Il s’effectue par semaine civile, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures. Seul le temps de travail effectif est compris dans le décompte.

Rémunération des heures supplémentaires

Le taux de majoration est de :

• 25 % pour les huit premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure) 
• 50 % pour les suivantes (à partir de la 44ème). 

Si un accord existe dans la branche d’activité ou l’entreprise, le taux peut être moindre. Toutefois, il ne doit jamais être inférieur à 10 %.

Bon à savoir
Les heures supplémentaires :
- sont exonérées d’impôt sur le revenu
- bénéficient d’un dispositif de réduction de cotisations salariales de sécurité sociale et de déduction forfaitaire de cotisations patronales.

Repos compensateur de remplacement (RCR)

Il peut remplacer le paiement des heures supplémentaires et de leur majoration.Ce peut être :
- un repos de 1h15 pour les heures majorées à 25%
- un repos de 1h30 pour les heures majorées à 50%.

Salaire au forfait

Dans certains cas, le salaire peut intégrer les majorations pour heures supplémentaires.Ce forfait doit faire l’objet d’une convention individuelle écrite.
Il ne peut vous être imposé sans votre accord.

Contingent annuel d’heures supplémentaires

L’entreprise dispose d’un volume annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué par le salarié.
Si le contingent annuel est dépassé, les heures supplémentaires accomplies au-delà sont dites « hors contingent » et ne peuvent être effectuées qu’après avis du Comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel.
Elles donnent droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR) :

• de 50 % pour les entreprises jusqu’à 20 salariés
• de 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.